Un "accès au marché du travail restrictif et peu incitatif". C’est ce que note en substance un rapport de l'Assemblée nationale sur l'intégration professionnelle des demandeurs d'asile et des réfugiés en date du 23 septembre 2020.
Quels constats ?
Le délai moyen d'étude des dossiers déposés par les demandeurs d'asile en vue d'obtenir le statut de protection internationale par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est de douze mois. Ce n'est qu'à l'issue des six premiers mois, en l'absence de réponse, que leur demande d'autorisation de travail auprès des autorités administratives pourra être étudiée dans un délai de deux mois.
Ces délais, consécutifs à des demandes de plus en plus nombreuses et à un engorgement des services, sont jugés trop longs par les rapporteurs malgré les changements opérés par la loi du 10 septembre 2018 qui ont assoupli certaines conditions d'accès à l'emploi des demandeurs en attente.
Si les conditions d'accès au travail ou à la formation sont parfois plus favorables pour les réfugiés, certains emplois restent néanmoins inaccessibles dans le secteur public et privé.
Toujours est-il que les rapporteurs observent des engagements "volontaristes" en faveur des étrangers ayant obtenu le statut de réfugiés (majoritairement d'Afghanistan, du Soudan et de Syrie en 2019) avec, depuis 2018, environ 250 millions d'euros dédiés au financement d'actions en faveur de leur intégration professionnelle.
Quelles recommandations ?
Sur la base de ces constats, les rapporteurs formulent 15 recommandations qui portent sur trois axes majeurs :
- dissiper le "brouillard statistique" qui empêche d’avoir une vision claire sur l’impact des mesures engagées ;
- rendre plus effectif l’accès au marché du travail et à la formation des demandeurs d’asile (aménager les procédures d'autorisation de travail, autoriser l'accès au marché du travail à certains demandeurs dès l'introduction de leur demande, autoriser certains demandeurs à percevoir une allocation de retour à l'emploi dans les conditions de droit commun, favoriser un accès anticipé de certains demandeurs aux formations linguistiques...) ;
- affiner la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des réfugiés en renforçant par exemple leur formation linguistique dans le cadre du Contrat d'intégration républicaine ou encore par exemple en améliorant la coopération entre Pôle emploi et l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
