Enfants sans identité : un pays sur trois concerné dans le monde

La Convention internationale des droits de l'enfant a plus de 30 ans. Néanmoins, l'enregistrement des naissances à travers le monde pose problème. Un récent rapport parlementaire revient sur cette situation touchant essentiellement les pays les plus pauvres. Et souligne à la fois les actions de la communauté internationale et le rôle de la France.

Temps de lecture  3 minutes

Enfants pauvres en Inde mangeant des pastèques dans la rue.
L’Afrique subsaharienne et le sud de l’Asie sont les régions du monde les plus concernées. Elles totalisent 145 millions d’enfants de moins de cinq ans non enregistrés. © TheFinalMiracle - stock.adobe.com

En 2019, selon le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef), 166 millions d’enfants de moins de cinq ans dans le monde n’étaient pas enregistrés à la naissance et 237 millions - soit un tiers des enfants dans cette catégorie d’âge - ne disposaient pas d’un acte de naissance. 

C'est ce que rappellent notamment les auteurs du rapport sur les enfants sans identité remis le 23 septembre 2020 à l'Assemblée nationale.

Or, comme le stipule l’article 7 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), chaque enfant doit être enregistré à la naissance afin de posséder une identité juridique.

Un phénomène qui touche les pays les plus pauvres

"L’identité légale constitue une condition préalable à tous les autres droits" soulignent les rapporteurs. Elle détermine l’accès aux droits civiques, à la santé, à l’éducation. Inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, ce droit juridique est reconnu par l’Assemblée générale des Nations unies comme une priorité en matière de politique internationale de développement.

Les parties du monde les plus concernées sont l’Afrique subsaharienne et le sud de l’Asie qui totalisent 145 millions d’enfants de moins de cinq ans non enregistrés (soit 87% des enfants non enregistrés). Avec des écarts importants selon les États et les régions, l’Afrique subsaharienne en comptant 95 millions et l'Asie du Sud 51 millions.

En France métropolitaine, si cette réalité reste difficile à évaluer, les enfants sans identité seraient des enfants d'étrangers en situation irrégulière mais aussi des membres de la communauté Rom. Par ailleurs, le phénomène serait plus prégnant sur deux territoires ultramarins :

  • en Guyane en raison de la venue de populations du Suriname, du Brésil et de Haïti ;
  • et à Mayotte du fait de la proximité des Comores.

Des obstacles structurels, culturels et conjoncturels

Les causes qui conduisent à ces situations sont multiples :

  • un manque de personnel et de moyens (absence ou rareté des services d’état civil) et un cadre juridique insuffisant ou inadapté (non reconnaissance de l’autorité parentale des mères...) ;
  • des obstacles culturels (impact des coutumes religieuses ou sociales, méfiance des populations à l’égard des registres d’état civil ou des institutions, nomadismes de certaines populations…) ; 
  • une conjoncture politique particulière (guerres, persécutions ou déplacements de populations, destruction des archives, politique de l'enfant unique en Chine…).

Des améliorations à apporter au niveau international et national

Les actions engagées par les d’organismes internationaux (Banque mondiale, Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Unicef…) sont nombreuses mais, selon les rapporteurs, "insuffisantes et peu coordonnées". Malgré les moyens mis en œuvre, un pays sur trois reste concerné par ce problème. Des progrès doivent donc être réalisés pour parvenir à atteindre l'enregistrement universel des naissances d'ici 2030 (objectif de développement durable 16.9 des Nations unies).

Le constat est plus sévère pour la France qui, en raison de ses implications internationales, doit être exemplaire en la matière. Les auteurs du rapport dressent une liste de recommandations :

  • un renforcement de l'état civil en Guyane et à Mayotte mais aussi une amélioration de l'accompagnement des mineurs étrangers sur le territoire national ;
  • une révision de la contribution financière et technique de la France ;
  • davantage d’actions auprès des grandes organisations internationales auxquelles la France prend une large part.