Covid-19 : des règles communes dans l'UE pour faciliter la libre circulation

La crise sanitaire du Covid-19 a mis en cause le principe de libre circulation des personnes au sein de l'UE au printemps 2020. Le 13 octobre 2020, les ministres des affaires étrangères européens ont adopté des critères sur les restrictions de voyage dans l'UE afin de pouvoir publier une carte commune définissant les zones à risque dans l'Union.

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Avion décollant, vu de derrière des barbelés de protection aéroport.
Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) devra publier une carte de la situation des pays de l'UE, région par région, avec un code couleur harmonisé (vert, orange, rouge). © JCVStock - stock.adobe.com

En réaction à la résurgence de la pandémie de Covid-19, les 27 ministres des affaires étrangères européens réunis au Luxembourg ont adopté, le 13 octobre 2020, des recommandations en faveur d'une approche commune en matière d'éventuelles restrictions des mouvements au sein de l'Union.

Ces recommandations (non contraignantes) concernent tous les pays de l'UE mais aussi le Royaume-Uni (durant la période de transition), l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Des critères communs à tous les pays de l'UE

Les critères pris en compte dans tous les pays de l'UE pour décider si les régions seront placées en zones vertes, oranges ou rouges seront les suivants :

  • le taux cumulé de notifications de cas de Covid-19 sur 14 jours (nombre total de cas de Covid-19 nouvellement notifiés pour 100 000 personnes dans une zone donnée sur une période de 14 jours) ;
  • le taux de positivité des tests (pourcentage de tests positifs parmi l’ensemble des tests Covid-19 effectués dans une zone donnée sur une période de sept jours) ;
  • le taux de dépistage (nombre de tests Covid-19 effectués pour 100 000 personnes dans une zone donnée sur une période de sept jours).

Ces données, y compris celles relatives aux régions, seront communiquées chaque semaine au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC).

Une carte avec un même code couleur pour tous les pays

Le Centre devra publier ensuite une carte de la situation des pays de l'UE, région par région, avec un code couleur harmonisé (vert, orange, rouge) correspondant au niveau de risque de la zone en question :

  • vert, si le taux cumulé de notifications de cas de Covid-19 sur 14 jours est inférieur à 25 pour 100 000 habitants tandis que le taux de positivité des tests est inférieur à 4% ;
  • orange, si le taux de notifications sur 14 jours est inférieur à 50 pour 100 000 habitants tandis que le taux de positivité des tests est supérieur ou égal à 4% (ou si le taux de notifications sur 14 jours est compris entre 25 et 150 tandis que le taux de positivité des tests est inférieur à 4%) ;
  • rouge, si le taux de notifications sur 14 jours est supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants et que le taux de positivité des tests de dépistage de l'infection est supérieur ou égal à 4% (ou si le taux cumulé de notifications sur 14 jours est supérieur à 150) ;
  • gris, si les informations disponibles ne sont pas suffisantes, ou si le taux de dépistage est inférieur ou égal à 300 tests de dépistage.

Les États resteront cependant en capacité d'adopter le type de mesures restrictives qu'ils souhaitent (tests, quarantaines) pour les voyageurs en provenance d'une zone à risque.

Par ailleurs, certaines catégories de voyageurs resteront exemptées de mesures de quarantaine (personnes exerçant des professions critiques dans le secteurs de la santé, travailleurs du secteur des transports, patients, individus qui voyagent pour des raisons professionnelles ou familiales impérieuses, journalistes dans l'exercice de leurs fonctions, gens de mer ...).

Enfin, un formulaire européen commun à remplir par les voyageurs sera également mis au point sous peu.