État d'urgence sanitaire : entrée en vigueur à partir du samedi 17 octobre 2020

L'état d'urgence sanitaire est déclaré à partir du samedi 17 octobre 2020 à 00h00 sur l'ensemble du territoire. Un couvre-feu est mis en place à partir de ce samedi et pour quatre semaines de 21h00 à 06h00 en Île-de-France et dans huit métropoles.

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Rue de nuit vide.
Le Conseil des ministres décrète l'état d'urgence pour un mois. Toutefois, au-delà de cette durée, la prolongation de l'état d'urgence doit être autorisée par la loi. © rogez -Stock-adobe.com

En raison de la propagation sur le territoire national de l'épidémie de Covid-19, le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres du mercredi 14 octobre 2020 un décret déclarant l'état d'urgence sanitaire.

Le décret déclarant l'état d'urgence sanitaire a été publié au Journal officiel du jeudi 15 octobre 2020.

L'état d'urgence sanitaire

Le régime de l'état d'urgence sanitaire est déterminé par les articles L 3131-12 et suivants du code de la santé publique. L'état d'urgence sanitaire est une mesure exceptionnelle prise en cas de catastrophe sanitaire. Ce régime peut impliquer des restrictions sur la liberté de déplacement des individus mais aussi des réquisitions de biens et de services ou encore des mesures de contrôle des prix.

Le Conseil des ministres décrète l'état d'urgence pour un mois. Toutefois, au-delà de cette durée, la prolongation de l'état d'urgence doit être autorisée par la loi.

Pour rappel, l'état d'urgence sanitaire avait déjà été déclaré le 23 mars 2020 sur l'ensemble du territoire. Il avait ensuite été prolongé le 11 mai avant de prendre fin le 10 juillet (sauf en Guyane et à Mayotte où il avait été maintenu jusqu'au 17 septembre).

Couvre-feu en Île-de-France et dans huit métropoles

Dans le cadre de lutte contre la propagation de l'épidémie de coronavirus, le président de la République a également annoncé la mise en place d'un couvre-feu.

Il entre en vigueur à partir de samedi 17 octobre 00h00 en Île-de-France et dans huit métropoles :

  • Aix-Marseille ;
  • Grenoble ;
  • Lille ;
  • Lyon ;
  • Montpellier ;
  • Rouen ;
  • Saint-Étienne ;
  • Toulouse.

Dans ces territoires, un couvre-feu est instauré de 21h00 à 06h00. Il est prévu pour une durée de quatre semaines mais pourrait être prolongé par le Parlement. Seules les personnes munies d'une attestation de déplacement dérogatoire peuvent circuler pendant la durée du couvre-feu. La violation du couvre-feu est sanctionnée d'une amende 135 euros.