Les atteintes à la laïcité à l'école : le suivi par l'Éducation nationale

Pour garantir le respect de la laïcité dans les établissements scolaires, un dispositif a été mis en place en 2018. L'Éducation nationale, notamment via les équipes Valeurs de l'école de la République, a été mobilisée pour répondre aux contestations du principe de laïcité. L'évaluation de ce dispositif vient d'être rendue publique.

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École Jules Ferry, Les Mureaux © PackShot. Stock-adobe.com

Missionnée pour évaluer l'impact de la politique engagée sur la compréhension et le respect du principe de laïcité, l'Inspection générale de l'éducation, de la santé et de la recherche (IGÉSR) a rendu un rapport sur l'application de la laïcité dans les établissements scolaires de l'enseignement public en novembre 2019.

L'évaluation porte sur le dispositif mis en place en 2018 afin de renforcer les capacités du système éducatif à réagir aux atteintes portées au principe de laïcité. Le dispositif comprend :

  • un pôle national dénommé "Valeurs de l'école de la République" (VALEREP) constitué au sein de l'administration centrale ;
  • une équipe Valeurs de la République dans chaque académie, chargée d'intervenir quand des faits de contestation de la laïcité sont signalés dans les établissements ;
  • un conseil des sages de la laïcité chargé de "préciser la position de l'institution scolaire en matière de laïcité et de fait religieux".

Le recensement des atteintes au principe de laïcité

Des remontées académiques destinées au pôle national VALEREP, le rapport constate une tendance à la baisse des signalements ce qui "ne signifie pas forcément une baisse des atteintes". Des académies ont mis en place des outils au niveau local et elles ne font pas forcément reporter les faits concernés. Il existe de fortes disparités de signalements entre académies : six académies concentrent 60% des signalements d'atteintes à la laïcité. 

L'IGÉSR observe, de janvier 2018 à juillet 2019, une diminution des atteintes signalées dans les collèges (de 54 à 44%) et dans les lycées (de 23 à 19%) confirmant l'attachement au principe de laïcité chez les collégiens et lycéens.

À l'inverse, une augmentation des atteintes à la laïcité dans les écoles primaires est constatée dans plusieurs académies (de 23% en 2018 à 37% en 2019). La majorité a pour auteur les parents d'élèves et confirme l'accroissement observé des faits recensés et réalisés par des parents d'élèves.

Une typologie des faits signalés distingue cinq catégories différentes d'atteinte au principe de laïcité : port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, contestation d'un enseignement, refus d'une activité scolaire, suspicion de prosélytisme. La cinquième catégorie rassemble tous les "autres faits perturbant le fonctionnement de l'établissement". La tendance observée de janvier 2018 à août 2019 est une augmentation des contestations d'enseignements et des refus d'activités pédagogiques ainsi qu'une stabilisation des suspicions de prosélytisme et du port de signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse.

Renforcer la compréhension du principe de laïcité

Le rapport relève des disparités d'appropriation des différents outils et modalités de signalements des faits d'atteinte à la laïcité. Dans l'ensemble, les académies considèrent que les dispositifs de signalements mis en place "ne donnent pas une vision complète, voire qu'elles donnent une vision très incomplète de la réalité". L'IGÉSR évoque plusieurs explications :

  • des "accommodements" parfois implicites avec le principe de laïcité ;
  • des risques de stigmatisation de populations et de sujets ;
  • des méconnaissances du cadre juridique et institutionnel y compris du personnel de l'enseignement.

Une liste de préconisations est formulée afin de poursuivre et renforcer la compréhension du principe de laïcité et des valeurs républicaines dans l'enseignement public :

  • harmoniser la dénomination des équipes académiques ;
  • améliorer l'articulation du dispositif aux niveau national, académique et local ;
  • optimiser les ressources mises à disposition ;
  • former les personnels aux enjeux et aux conditions d'application du principe de laïcité ;
  • mobiliser les équipes pédagogiques.