Heures supplémentaires dans la fonction publique : une accumulation à risque

Plus de 50 millions d'heures supplémentaires n'ont été ni indemnisées, ni récupérées dans la fonction publique en 2018. C'est ce que souligne la Cour des comptes dans son rapport sur les heures supplémentaires dans la fonction publique. Face à ce constat, elle préconise de revoir les organisations et les régimes de temps de travail.

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Soignantes fatiguées assises dans un couloir.
Les juges financiers stipulent que les heures supplémentaires ne doivent pas être utilisées massivement comme un "outil d’ajustement structurel". © H_Ko - stock.adobe.com

La question des heures supplémentaires dans la fonction publique est ancienne et l'absence de données chiffrées ne permettait pas d'évaluer leur poids budgétaire. Elle se pose aujourd'hui de façon plus prégnante dans le contexte de crise sanitaire (en particulier dans le domaine de la santé), mais aussi de sécurité accrue (avec des policiers très sollicités).

Demandé par la commission des finances de l'Assemblée nationale, le rapport de la Cour des comptes sur les heures supplémentaires dans la fonction publique a été publié le 28 octobre 2020.

Les chiffres, étendus sur une période de 2010 à 2018, révèlent un coût élevé et des risques substantiels.

 

Un recours massif aux heures supplémentaires

En 2018, le coût des heures supplémentaires indemnisées dans la fonction publique s'élève à 2,3 milliards d'euros.

Par ailleurs, plus de 50 millions d'heures sont encore stockées en 2018 ce qui représente un coût évalué à plus d'un milliard d’euros. La Cour des comptes a chiffré le recours à ces heures ni indemnisées ni récupérées, soit :

  • 23 millions d’heures dans la police nationale ;
  • 18,5 millions dans l’hôpital public ;
  • 6,2 millions d’heures dans la territoriale.

La fonction publique territoriale préfère recourir à l'indemnisation : 540 millions d’euros en 2018 en grande majorité perçue par des agents de catégorie C. L'hôpital applique plutôt la récupération.

La Cour pointe ainsi le détournement des heures supplémentaires comme "symptomatique de problèmes d’organisation ou d’attractivité". Selon la Cour, elles ne doivent pas être utilisées massivement comme un "outil d’ajustement structurel".

D'après le rapport, "le risque de substitution des heures supplémentaires à des créations de postes est bien réel". Et, une "insuffisance de personnel est préjudiciable à la qualité du service public rendu" prévient la Cour.

Appréciées par leur souplesse d'utilisation et leur adaptation rapide aux besoins, les heures supplémentaires comportent néanmoins des risques dénoncés par la Cour : suractivité, longue absence pour récupération et risques financiers. Ces risques sont d'autant plus marqués dans le cadre d'un suivi et d'un pilotage que la Cour considère "défaillant".

Quelles solutions ?

La Cour recommande notamment de :

  • revenir à la norme de temps de travail des 1 607 heures ;
  • modifier le temps de travail de certains agents, en particulier des policiers et des enseignants du second degré ;
  • choisir les horaires variables et le pointage ;
  • mieux rémunérer les heures supplémentaires dès la première heure et plus systématiquement ;
  • plafonner la compensation différée ;
  • provisionner dans l'année les heures supplémentaires ni indemnisées ni récupérées dans la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière.