Cérémonies religieuses : le Conseil d'État maintient les restrictions

Les restrictions en vigueur pour raisons sanitaires dans les lieux de culte sont maintenues. C'est le sens de la décision du Conseil d'État qui rappelle toutefois que les lieux de culte (églises, mosquées, synagogues...) restent ouverts. Les fidèles sont également autorisés à participer aux enterrements et aux mariages, sous certaines conditions.

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Intérieur d'un lieu de culte où les bancs ont été recouverts de bandes rouges et blanches pour raisons sanitaires..
Le Conseil d'État précise ses conditions : une limite de 30 personnes pour les enterrements et de 6 pour les mariages et un accès autorisé pour exercer le culte à titre individuel, notamment. © Mazurkevich Alexander - stock.adobe.com

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, les rassemblements avec un large public dans les lieux de culte sont interdits. Le Conseil d'État a reçu 21 requêtes d’associations et membres du clergé catholiques demandant la suspension des restrictions et l’ouverture des églises au public, en particulier pour les messes.

Dans une décision du 7 novembre 2020, le juge des référés du Conseil d'État vient de rejeter cette demande. Il précise également les conditions d’accès aux lieux de culte.

Aucune atteinte illégale à la liberté de culte

Pour le Conseil d’État, le décret ne porte pas une atteinte manifestement illégale à la liberté de culte, à la liberté personnelle, à celle d’aller et venir et de se réunir.

C’est pourquoi, le juge des référés ne suspend pas les mesures du décret du 29 octobre 2020 limitant temporairement l’accès aux lieux de cultes.
La décision souligne par ailleurs que la liberté de culte doit être conciliée avec la protection de la santé des personnes. Or, il constate que "le risque de contamination n’est pas écarté" dans les édifices religieux. Le juge des référés rappelle qu’il s’agit de mesures provisoires en cours jusqu’au terme de l'état d'urgence sanitaire, fixé à ce jour au 16 novembre 2020. Il préconise néanmoins une concertation avec les représentants des cultes en cas de prolongation de l’état d’urgence sanitaire et des restrictions de rassemblements.

Les mariages et les funérailles restent quant à eux autorisés mais doivent respecter une certaine jauge.

Des cérémonies autorisées sous conditions

Le Conseil d’État précise aussi que les lieux de culte restent ouverts et que le public peut s’y rendre dans les conditions suivantes :

  • une limite de 30 personnes pour les enterrements et de six pour les mariages ;
  • un accès autorisé pour exercer le culte à titre individuel ;
  • une participation des ministres de culte aux cérémonies permettant ainsi une  rencontre individuelle avec les pratiquants.

Le juge des référés appelle enfin à une clarification des règles applicables pour les mariages et les attestations de déplacement.