Covid-19 dans les prisons : la Contrôleure générale alerte sur les conditions sanitaires

Selon la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), le protocole sanitaire mis en place lors de la deuxième vague de Covid-19 est loin d'être observé sur de nombreux sites (prisons, centres de rétention administrative...). Elle demande des mesures concrètes afin de protéger les personnes privées de liberté et de leurs droits.

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Prisonnier réajustant son masque de protection contre le coronavirus.
Les dangers et les problèmes diffèrent selon la nature des lieux de privation de liberté. Par exemple, Les locaux de garde à vue imposent une promiscuité dangereuse avec des cellules partagées ni nettoyées ni aérées... © rukawajung - stock.adobe.com

Le 16 novembre 2020, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) a adressé trois courriers aux ministres de la justice, de la santé et de l'intérieur. Elle les alerte sur la situation sanitaire dans les lieux de privation de liberté. Les personnes qui y sont retenues sont mises en danger. Selon elle, "des mesures prises au nom de la prévention des risques sanitaires portent atteinte à leurs droits sans les protéger".

Les dangers de la deuxième vague de Covid-19

D'après la CGLPL, les dangers et les problèmes diffèrent selon la nature des lieux de privation de liberté.

Des prisons souvent surpeuplées à plus de 150% sont propices au développement de "clusters" (1 021 cas positifs chez les détenus et les surveillants). Dans un tel contexte, les mesures sanitaires prises pour les lieux publics et les gestes barrières sont impossibles à respecter, tant pour les détenus que pour les surveillants.

L'application des règles de confinement dans les établissements de santé mentale ne doit pas entraver la liberté d'aller et venir des patients plus strictement que pour tout un chacun. En aucun cas, des contraintes liées à la gestion d'une crise sanitaire ne doivent avoir de conséquences sur des soins non consentis ou sur les échanges avec l'extérieur.

Dans les centres de rétention administrative (CRA), les personnes sont regroupées à deux, voire trois, par chambre. Le protocole sanitaire ne semble pas appliqué, l'information n'est pas diffusée et le niveau d'hygiène est insuffisant. Les personnes retenues n'ont que peu de perspectives de reconduite en dehors de l'espace Schengen du fait de la crise sanitaire.

Les locaux de garde à vue imposent tant aux fonctionnaires qu'aux personnes soumises à cette mesure de privation de liberté une promiscuité dangereuse. Les cellules partagées ne sont ni nettoyées, ni aérées, matelas et couvertures sont réutilisés.

Les recommandations de la Contrôleure

La CGLPL critique le peu de réactions des ministres concernés face à la crise, entre autres au cours de la deuxième vague de Covid-19, et préconise un certain nombre de mesures qui permettraient d'éviter "une catastrophe sanitaire" :

  • pour les établissements pénitentiaires : réduire la population carcérale à un niveau conforme à la capacité d'accueil des établissements en procédant à des libérations anticipées, comme lors de la première vague ;
  • pour les établissements de santé mentale : maintenir les visites des familles, les sorties dans les parcs des établissements ainsi que les autorisations de sortie de courte durée. Pour les patients placés en soins sans consentement, maintenir les audiences foraines des juges des libertés et de la détention, la visioconférence et les audiences sur dossiers n'étant pas de nature à garantir le respect des droits des patients ;
  • pour les CRA : en l'absence de perspectives d'éloignement, réduire drastiquement leur activité, voire les fermer provisoirement ;
  • pour les locaux de garde à vue : limiter les gardes à vue aux situations objectivement nécessaires et seulement lorsqu'un encellulement individuel est possible.

Audience foraine : de quoi s'agit-il ?

"En fonction des nécessités locales, les juridictions judiciaires peuvent tenir des audiences foraines en des communes de leur propre ressort autres que celle où est fixé leur siège" (article R. 124-2 du code de l'organisation judiciaire).

La CGLPL appuie ses recommandations, non contraignantes, sur certaines mesures, dont elle salue la pertinence, prises lors de la première vague de Covid-19. Selon les chiffres de l'administration pénitentiaire, la densité carcérale globale était de 100,7% en octobre 2020 et de 97% en mai. La capacité d'accueil des CRA, un temps limitée à 50%, est remontée à 60, 70 ou 90 % selon les centres.