Sans-logis : la résolution du Parlement européen pour lutter contre le sans-abrisme

En Europe, 700 000 personnes dorment chaque nuit dans la rue ou en hébergement temporaire voire d'urgence. Une augmentation de 70% au cours des dix dernières années, selon les députés européens. Dans une résolution adoptée le 24 novembre 2020, le Parlement européen réclame des politiques ciblées pour éradiquer le sans-abrisme d'ici fin 2030.

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Tentes de sans-abris installés le long d'un grillage et d'un trottoir en ville.
Hausse des coûts du logement, conséquences de la crise économique, recul de la protection sociale et inadéquation des politiques expliquent les raisons pour lesquelles les taux de sans-abrisme ont augmenté en Europe. © Simone - stock.adobe.com

En Europe, le nombre de sans-abris a augmenté dans la plupart des États de l'Union européenne et leur profil a évolué (enfants, jeunes, Roms, migrants...).

Face à cette situation, le 24 novembre 2020, les députés européens ont demandé la mise en place d'un cadre européen de stratégies nationales pour mettre fin au sans-abrisme d'ici 2030.

En plus d'être privés d'un logement, les hommes et les femmes sans-abris sont en effet confrontés à des discriminations, à des difficultés d'accès aux services publics de base mais aussi à l'isolement, à des problèmes de santé et à une espérance de vie réduite.

Les recommandations du Parlement européen

Dans la résolution du Parlement européen adoptée par 647 voix pour, 13 contre et 32 abstentions, les députés invitent l’Union et ses États membres à mettre un terme au sans-abrisme dans l’Union européenne (UE) d’ici 2030.

Les députés européens appellent ainsi la Commission européenne et les États à utiliser les instruments disponibles dans le cadre du prochain budget à long terme de l’UE (2021-2027). Ils demandent aussi à soutenir les autorités locales pour pouvoir garantir des structures d’accueil et prévenir les expulsions, en particulier avec la pandémie de COVID-19.

Le Parlement propose également d'autres axes d'améliorations aux États de l'UE pour :

  • améliorer la collecte de données comparables afin de mieux évaluer l’ampleur du sans-abrisme dans l'UE ;
  • échanger les bonnes pratiques entre pays ;
  • dépénaliser le sans-abrisme ;
  • assurer l’égalité d’accès aux services publics (soins de santé, éducation et services sociaux) ;
  • faciliter l’insertion sur le marché du travail ;
  • permettre un accès permanent aux centres d’accueil d’urgence ;
  • promouvoir l’entrepreneuriat social et les activités qui améliorent l’inclusion.

Le droit au logement

La commission des pétitions du Parlement européen avait reçu de nombreux documents sur le mal-logement en Europe qui font état de l'augmentation importante du nombre de sans-abris dans l'UE.

Certes, l'UE n’a pas de compétence directe en matière de politique du logement. Elle peut cependant avoir une incidence indirecte sur les conditions de logement des populations grâce notamment aux règlements (via des règles relatives aux aides d’État, au droit fiscal et au droit de la concurrence).

Dans la résolution adoptée, le Parlement rappelle aussi que le logement est un droit fondamental. Cette résolution souligne d'ailleurs les raisons pour lesquelles les taux de sans-abrisme ont augmenté, leur hausse étant due :

  • à l’augmentation des coûts du logement (les prix de l’immobilier ont enregistré une hausse de 5% dans la zone euro et de 5,2% dans l’UE-27 au deuxième trimestre 2020 par rapport au même trimestre de 2019) ;
  • aux conséquences de la crise économique ;
  • au recul de la protection sociale et à l’inadéquation des politiques de lutte contre le sans-abrisme dans de nombreux États membres.