Conseil européen des 10-11 décembre 2020 : compromis sur le budget 2021-2027 de l'UE

L'UE pourra emprunter solidairement pour relancer son économie. À l’occasion du Conseil européen des 10-11 décembre 2020, les dirigeants européens ont réussi à trouver des compromis à la fois sur le cadre financier 2021-2027, le plan de relance exceptionnel mais aussi les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.

Salle du Conseil européen, à Bruxelles, rue de la Loi.
Le Conseil européen a adopté une série de conclusions sur plusieurs dossiers notamment le Cadre financier pluriannuel (CFP), le changement climatique et la pandémie.  © Pool/Reuters - stock.adobe.com

Lors du treizième sommet de 2020 organisé les 10 et 11 décembre 2020, le Conseil européen a adopté une série de conclusions sur plusieurs dossiers majeurs

  • le cadre financier pluriannuel (CFP) ;
  • Next Generation EU ;
  • l'épidémie de COVID-19 ;
  • le changement climatique ;
  • la sécurité ;
  • et les relations extérieures.

Les dirigeants européens ont répondu aux préoccupations exprimées, notamment par les gouvernements hongrois et polonais, concernant le plan de relance. Ils ont également convenu de renforcer l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à 55% d'ici 2030 (par rapport à 1990).

Cadre financier pluriannuel 2021-2027 : un compromis trouvé

Adoptés en juillet 2020, le CFP (1 074 milliards) et le plan de relance (750 milliards d'euros) étaient bloqués depuis un mois par les vétos de la Hongrie et de la Pologne auxquels s'était jointe la Slovénie. Les gouvernements de ces trois pays s'étaient opposés à un mécanisme pouvant priver les pays de l'UE de fonds européens en cas de violations des principes de l'État de droit.

Cette question du respect de l'État de droit comme condition sine qua non pour accéder aux fonds européens a été au centre de longues négociations, à la fois sur le budget pluriannuel et le plan de relance.

Pour vaincre leurs réticences, la présidence allemande de l'UE a proposé que le mécanisme de conditionnalité soit assorti d'une déclaration "explicative". Celle-ci devra préciser notamment la possibilité de saisir la Cour de justice de l'Union européenne avant d'entrer éventuellement en application. La Pologne et la Hongrie ayant levé leur véto sur le plan le 10 décembre, les conclusions du Conseil européen ont donc entériné le principe selon lequel le mécanisme de conditionnalité sera appliqué à partir du 1er janvier 2021.

Climat : réduction des émissions de 55% d'ici 2030

Afin d’atteindre les objectifs climatiques de l'Union, à savoir ceux fixés dans l’accord de Paris en 2015, la Commission européenne a annoncé vouloir porter la réduction des émissions de gaz à effet de serre à 55% d’ici à 2030, au lieu des 40% initialement prévus, par rapport au niveau de 1990. Le Parlement européen s’était quant à lui prononcé en faveur d’une réduction de 60%.

Ainsi, le 11 décembre, les dirigeants européens se sont mis d'accord pour relever leur objectif de réduction de gaz à effet de serre d'ici 2030, à l'issue de longs pourparlers. À la veille du cinquième anniversaire de l'accord de Paris, ils ont donné leur feu vert à la proposition de la Commission d'une réduction d'"au moins 55%" par rapport au niveau de 1990. Les modalités et la répartition des efforts ont été au cœur des négociations : la Pologne, très dépendante du charbon, exigeait des garanties sur les aides financières qu'elle obtiendrait.