Télétravail : le Parlement européen défend le droit à la déconnexion

Le 21 janvier 2021, le Parlement européen a adopté une résolution visant à protéger et reconnaître le droit à la déconnexion en dehors des heures de travail. La culture de la "connexion permanente" s'est accrue avec la crise sanitaire liée au Covid-19 qui a provoqué un fort développement du télétravail.

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Femme devant son ordinateur travaillant chez elle tard le soir.
Le droit à la déconnexion désigne la prérogative légale que les travailleurs ont de s’abstenir de s’engager dans des tâches professionnelles en dehors de leurs heures de travail, et pendant leurs vacances ou congés. © stokkete - stock.adobe.com

Le recours aux outils numériques à des fins professionnelles a modifié la façon dont le travail est effectué (moins de contraintes d'heure ou de lieu pour le réaliser). Si une bonne utilisation des outils numériques peut apporter un gain aux travailleurs (plus grande liberté pour organiser son temps de travail, réduction des temps de trajet...), elle peut aussi les soumettre à une connexion permanente et brouiller les limites entre vie privée et vie professionnelle. Face à ce risque, le Parlement européen souhaite que le droit à la déconnexion en dehors des heures de travail soit reconnu dans le droit européen

La reconnaissance de ce droit est jugée d'autant plus importante que 37% des travailleurs européens ont commencé à travailler depuis chez eux lors du confinement.

Pour un cadre légal du droit à la déconnexion harmonisé dans l'Union

Le droit à la déconnexion désigne la prérogative légale que les travailleurs ont de s’abstenir de s’engager dans des tâches professionnelles (appels, courriels...) en dehors de leurs heures de travail, et pendant leurs vacances ou congés. En l’état, la législation européenne dispose d’exigences minimales sur le travail à distance. Mais ces dispositions et leur application varient selon les États membres.

Dans la résolution du 21 janvier 2021, le Parlement européen demande à la Commission européenne de proposer un cadre légal nouveau. Il préconise que le droit à la déconnexion soit reconnu comme un droit fondamental et explicitement réglementé dans le droit de l’Union. Les travailleurs doivent pouvoir se déconnecter sans risquer des répercussions négatives.

Les risques liés au télétravail accrus par la pandémie

La connexion permanente désigne le fait d’être constamment disponible même en dehors des heures de travail. Elle entraîne un risque accru de dépression, d’anxiété et de burn-out chez les travailleurs. Une connectivité permanente peut engendrer des problèmes de santé et l'agence européenne Eurofound a montré que 27% des personnes interrogées qui travaillent à domicile ont déclaré avoir travaillé pendant leur temps libre afin de satisfaire les exigences de travail. Ces risques psycho-sociaux et leurs conséquences ont encore été intensifiés par la pandémie de Covid-19. Les travailleurs sont fragilisés par l’isolement social, l’incertitude et l’angoisse que le virus provoque. 

L’épidémie provoquée par le coronavirus a fait augmenter le nombre de travailleurs à distance dans le monde. L'Organisation internationale du travail (OIT) appelle dans un rapport à une meilleure connaissance des droits et des risques liés au travail à domicile.