Nouvelle carte régionale : quel impact sur les dépenses des régions ?

La réforme territoriale entrée en vigueur le 1er janvier 2016 refond la carte des régions. Cette réforme a-t-elle eu un impact sur les finances locales et a-t-elle permis de dégager des économies ? Premiers éléments de réponse par l'étude de l'évolution des dépenses de fonctionnement des régions entre 2015 et 2019.

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Photo aérienne du quartier Compans-Caffarelli, à Toulouse, en région Occitanie.
Pour l’ensemble des régions, l’encours de la dette a augmenté de près de 15% entre 2015 et 2019. © Altitude Drone - stock.adobe.com

Le nombre de régions en France métropolitaine est passé de 22 en 2015 à 13 en 2016 à la suite de la réforme territoriale portée par la loi du 16 janvier 2015. Dans son bulletin d’information de février 2021, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) étudie l’impact de ces regroupements et fusions sur les dépenses des territoires régionaux. 

La Corse, la Martinique et la Guyane sont exclues du champ de l'étude car elles sont devenues, depuis, des collectivités uniques.

Une évolution identique des dépenses de fonctionnement entre régions fusionnées ou non

Entre 2015 et 2019, malgré la réforme territoriale et en tenant compte des changements de contours institutionnels et des modifications de compétences, les dépenses des régions ont évolué de manière identique qu'elles aient été fusionnées ou non.

Les frais de personnel et les charges financières des régions fusionnées ont progressé moins vite que pour les autres régions (hors dépenses de transport transférées des départements et hors gestion des fonds européens). À l’inverse, les achats et charges externes ainsi que les subventions versées ont progressé moins vite pour les régions inchangées que pour les régions fusionnées.

Malgré ces différences, les dépenses totales de fonctionnement se trouvent au même niveau en 2019 qu’en 2015. Ce constat s’applique aussi bien aux régions fusionnées qu’aux six régions inchangées. 
 

Investissement et endettement : des trajectoires différentes

Il est plus difficile de comparer l’évolution des investissements selon les territoires. Ils sont moins réguliers et dépendent des choix liés à une situation régionale particulière. On observe toutefois que les régions fusionnées dépensent moins en transport et plus en développement économique que les régions inchangées.

Les indicateurs d’endettement des deux groupes affichent des résultats similaires quatre ans après la réforme. Pour l’ensemble des régions, l’encours de la dette a augmenté de près de 15% entre 2015 et 2019.

Malgré des résultats quasi-identiques, deux trajectoires se dessinent et reflètent des choix politiques différents. Pour les régions fusionnées on observe une baisse significative des emprunts dès 2017 suivie par une augmentation modérée de la dette. À l’inverse, les régions inchangées connaissent une nette augmentation de l’endettement entre 2015 et 2018, puis une baisse brutale en 2019 qui s’accompagne d’emprunts réduits et d’un effort de remboursement de la dette.