Cour des comptes 2021 : le Covid-19 au coeur du rapport public annuel

La Cour des comptes a rendu son rapport public annuel le 18 mars 2021. Ce rapport fait une large place à l'évaluation de la gestion de la crise sanitaire provoquée par le Covid-19. Dans l'ensemble, la Cour souligne la faible anticipation des acteurs publics.

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Traditionnellement, le rapport public annuel de la Cour des comptes dresse un bilan de la situation d'ensemble des finances publiques. Ce n'est pas le cas pour le rapport sur l'activité de l'année 2020. La Cour des comptes a été saisie par le Premier ministre afin qu'elle lui remette début avril des recommandations sur la stratégie d'évolution des finances publiques dans l'après-crise. En conséquence, la Cour présentera son analyse en avril 2021. En revanche, la Cour consacre la première partie de son rapport aux enseignements de la crise liée à l'épidémie de Covid-19.

La gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19

Pour évaluer la gestion de la crise sanitaire, la Cour des comptes a choisi de traiter cinq sujets :

  • l'aide au retour des Français retenus à l'étranger à cause du Covid-19. La Cour estime que les opérations de rapatriement se sont déroulées de façon "globalement efficace", grâce au partenariat noué avec Air France mais aussi grâce à l'adaptation du ministère des affaires étrangères ;
  • la contribution du service public du numérique éducatif à la continuité scolaire. Ce service public, créé par la loi de refondation de l'école de 2013, a été conçu pour des usages en classe, il n'a jamais été pensé pour l'enseignement à distance. Malgré une mobilisation "incontestable", la Cour juge que l'accès à ce service public a été très inégal. De même, la continuité scolaire a été inégalement assurée (5% d'élèves en rupture numérique). Selon la Cour, les usages les plus élémentaires (échange de courriers) ont prévalu, l’appropriation  antérieure du numérique étant trop limitée. De fait, le travail dans le cadre de l’école à distance a visé davantage la consolidation des acquis que la progression dans les programmes ;
  • l'hébergement et le logement des personnes sans domicile fixe pendant le premier confinement. En raison d'une insuffisante préparation en gestion de crise, l'État n'a pas été en mesure de prendre en charge les personnes à la rue dans les premières semaines du confinement. Des mesures exceptionnelles de mise à l'abri (essentiellement dans des chambres d'hôtels) ont été prises au fur et à mesure. Leur coût s'élève à 600 millions d'euros.
  • les services de réanimation et de soins critiques. Le système de santé a fait face à la crise sanitaire du printemps 2020 par des déprogrammations massives de soins dont les conséquences en termes de santé publique sont encore inconnues. La Cour constate les services de soins critiques étaient mal préparés pour affronter une telle crise. Elle considère que les capacités d'accueil des services de soins critiques doivent être renforcées.
  • les établissements de santé face à la première vague de Covid-19. La Cour a conduit une enquête sur le système de soins en Nouvelle-Aquitaine et en Bourgogne-Franche-Comté. Dans l'ensemble, le système de soins apparaît mal préparé pour faire face à une telle crise sanitaire.

Dans un second temps, la Cour des comptes évalue la gestion des conséquences de la crise : fonds de solidarité à destination des entreprises, assurance chômage, SNCF et son modèle économique...

Les politiques et la gestion publiques

Dans les parties consacrées aux politiques et à la gestion publiques, la Cour étudie en particulier :

  • les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement ;
  • l'innovation de défense ;
  • la gestion des éclairages publics ;
  • les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat ;
  • le réseau des chambres d'agriculture ;
  • l'héritage de l'ex-agence du numérique ;
  • les relations entre le ministère du travail et les acteurs associatifs ;
  • l'Institut de recherche pour le développement ;
  • les ordres des professions de santé.