Publié le 10 mars 2021, ce rapport de la Commission des affaires économiques du Sénat pointe les conséquences économiques de la RE2020. Il formule ainsi plusieurs recommandations pour aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs.
La RE020 vise en effet à :
- diminuer l’impact carbone du secteur du bâtiment (qui représente un quart des émissions de gaz à effet de serre en France) ;
- réduire les consommations d'énergie ;
- garantir la fraîcheur des bâtiments pendant les étés caniculaires.
Cette nouvelle réglementation environnementale, prévue par la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), doit s'appliquer aux constructions neuves à compter du 1er janvier 2022.
Fin du gaz dans les logements neufs
Dans le secteur de l'énergie, certaines filières vont être durement touchées par cette réforme. Les seuils maximaux d'émissions de gaz à effet de serre nouvellement fixés par la RE2020 vont entraîner l'abandon des chaudières au fioul, au charbon et des chaudières à gaz dans les logements neufs.
Environ 100 000 chaudières à gaz sont installées chaque année, dont environ les deux-tiers dans des logements collectifs. Cela représente pour la filière gaz une perte globale de 2,95 milliards d'euros et 8 280 emplois en équivalents temps plein d'ici 2024. Le rapport du Sénat réclame un plan d'urgence pour les 36 usines qui gèrent la fabrication de ces chaudières à gaz et à fioul, ainsi qu'un plan de formation pour les 15 000 entreprises chargées de leur installation.
La RE2020 aura également des répercussions sur les réseaux de chaleur d'origine fossile. Ces derniers devront engager des travaux de décarbonation importants pour se conformer à la nouvelle réglementation. Afin de leur permettre d'effectuer ces travaux, les rapporteurs suggèrent plus de souplesse dans les délais d'application et les niveaux de seuils d'émissions de gaz à effet de serre.
A l'inverse, la RE2020 va profiter à la filière de l'électricité (nucléaire et renouvelable). Le rapport prévoit un gain du 2,95 milliards d'euros de chiffres d'affaires pour le secteur des pompes à chaleur (PAC), de 504 millions pour l'électricité décentralisée et de 145 millions pour la biomasse.
Vers une hausse des prix des bâtiments neufs
D'ici 2024, la RE2020 va s'accompagner d'une augmentation des coûts de construction de :
- 3,4% pour les logements individuels ;
- 4,2% pour les logements collectifs ;
- 2,7% pour les logements tertiaires (commerces, bureaux, enseignement...).
Cette hausse des coûts de construction se répercutera sur les prix des logements neufs pour les acheteurs.
Face à cette évolution, le rapport du Sénat préconise une réévaluation du montant du chèque énergie à hauteur des répercussions de la RE2020 sur le pouvoir d'achat des ménages, ainsi qu'un allègement de la fiscalité sur les logements neufs perçue par l'État, notamment la TVA.
