Covid-19 : un certificat sanitaire européen pour faciliter la libre circulation

Pour permettre les déplacements dans l'Union européenne (UE), la Commission européenne a proposé la création d'un pass sanitaire européen. Fin mai 2021, le Parlement et le Conseil européen sont parvenus à un accord sur ce certificat numérique qui devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2021.

Passeport sanitaire avec QR code.
Doté d'un QR code, le certificat sanitaire européen pourra être contenu dans un smartphone ou sur un document papier. © Romain TALON - stock.adobe.com

La Commission européenne a dévoilé en mars 2021 un projet de certificat vert numérique. Ce "passeport sanitaire" a pour objectif de faciliter les voyages au sein de Union européenne (UE) dans le contexte de la crise sanitaire. Ce dispositif sera aussi ouvert aux quatre pays hors UE, membres de l'espace Schengen : l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et  la Suisse.

Le 20 mai 2021, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur ce certificat numérique Covid. Ce texte a ensuite été approuvé par la Commission des libertés civiles le 26 mai. Il doit être maintenant voté par le Parlement lors de la session plénière des 7-10 juin avant de passer par le Conseil.

Ce certificat devrait être disponible à partir du 1er juillet pour une durée de douze mois.

Un passeport sanitaire sécurisé

Ce passeport sanitaire européen permettra de justifier d'une vaccination contre le Covid-19, d'un test négatif ou d'une immunité à la suite d'une infection. Doté d'un QR code, il pourra être contenu dans un smartphone ou sur un document papier.

Cet outil comprendra des informations limitées :

  • nom ;
  • date de naissance ;
  • date de délivrance ;
  • informations pertinentes sur le vaccin/test/rétablissement ;
  • identifiant unique du certificat.

Un cadre européen commun permettra aux pays de l'UE de délivrer ce certificat. Les vaccins autorisés dans l'UE (actuellement ceux de Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca/Oxford et Janssen) seront pris en compte. Il reviendra aux États de décider s'ils souhaitent accepter d'autres vaccins répertoriés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour une utilisation d’urgence.

Le certificat sera vérifié en vue de prévenir les fraudes et falsifications. La Commission s'engage, par ailleurs, sur le respect de la protection des données personnelles. Les données obtenues via le certificat ne pourront pas être stockées et ne devront en aucun cas conduire à la création d'une base centrale au niveau de l’UE.

Libre circulation dans l'UE

Ce certificat vert ne doit pas être une "condition préalable" à la libre circulation dans l'UE. C'est pourquoi, tous les citoyens apportant la preuve d'une non affection au virus (vaccinés ou non vaccinés) pourront en bénéficier sans discrimination.

Les États membres ne devraient pas imposer de restrictions supplémentaires aux titulaires de ce certificat (quarantaine, autoconfinement, tests de dépistage). Dans des circonstances exceptionnelles comme, par exemple, la propagation d'un nouveau variant, de nouvelles restrictions pourraient cependant être mises en place.

Des tests de dépistage abordables et accessibles

Si le certificat est gratuit, ce n'est pas le cas des tests de dépistage dont le coût peut varier grandement d'un pays à l'autre. Au cours des négociations avec le Conseil, les députés européens ont réclamé la gratuité des tests dans l'ensemble des États membres, mais cette mesure n'a pas été retenue.

Pour rendre ces tests abordables et accessibles, la Commission européenne s'est engagée à mobiliser 100 millions d'euros en recourant à un financement européen d'aide d'urgence. Si cela s'avérait nécessaire, 100 millions d'euros supplémentaires pourraient être à nouveau mobilisés.

Cette initiative devrait bénéficier notamment aux personnes qui traversent régulièrement les frontières pour travailler, étudier, rendre visite à leur famille, se faire soigner ou prendre soin de leurs proches.