Covid-19 : un certificat sanitaire européen en place au 1er juillet 2021

Pour permettre la reprise des déplacements dans l'UE, la Commission européenne a proposé la création d'un pass sanitaire européen. Le Conseil de l'UE a adopté le certificat Covid numérique le 14 juin 2021. Il doit entrer en vigueur le 1er juillet 2021 dans tous les États membres et prouvera le statut de vacciné, testé ou guéri du Covid-19.

Passeport sanitaire avec QR code.
Doté d'un QR code, le certificat sanitaire européen pourra être contenu dans un smartphone ou sur un document papier. © Romain Talon - stock.adobe.com

La Commission européenne a dévoilé en mars 2021 un projet de certificat vert numérique. Ce "passeport sanitaire" a pour objectif de faciliter les voyages au sein de l'Union européenne (UE) dans le contexte de la crise sanitaire. Ce dispositif sera aussi ouvert aux quatre pays hors UE, membres de l'espace Schengen : l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Fin mai 2021, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur ce certificat numérique Covid. Ce texte a ensuite été approuvé par la Commission des libertés civiles le 26 mai. Après le vote du Parlement européen et l'accord du Conseil, le règlement relatif au certificat Covid numérique a été officiellement signé le 14 juin 2021, marquant ainsi la fin du processus législatif.

Ce certificat entrera en application dans tous les États membres à partir du 1er juillet pour une durée de douze mois.

D'ores et déjà, le pass sanitaire est délivré par 13 pays : l’Allemagne, le Danemark, le Luxembourg, l’Autriche, la Tchéquie, la Pologne, la Lituanie, la Lettonie, l’Estonie, la Bulgarie, la Grèce, la Croatie et l’Espagne.

Un passeport sanitaire sécurisé

Ce passeport sanitaire européen permettra de justifier d'une vaccination contre le Covid-19, d'un test négatif ou d'une immunité à la suite d'une infection. Doté d'un QR code, il pourra être contenu dans un smartphone ou sur un document papier.

Cet outil comprendra des informations limitées :

  • nom ;
  • date de naissance ;
  • date de délivrance ;
  • informations pertinentes sur le vaccin/test/rétablissement ;
  • identifiant unique du certificat.

Un cadre européen commun permettra aux pays de l'UE de délivrer ce certificat. Les vaccins autorisés dans l'UE (actuellement ceux de Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca/Oxford et Janssen) seront pris en compte. Il reviendra aux États de décider s'ils souhaitent accepter d'autres vaccins répertoriés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour une utilisation d’urgence.

Lancé le 1er juin, le service passerelle de l'UE permet de vérifier l'authenticité des certificats pour prévenir les fraudes et falsifications. La Commission s'engage sur le respect de la protection des données personnelles. Les données obtenues via le certificat ne pourront pas être stockées et ne devront en aucun cas conduire à la création d'une base centrale au niveau de l’UE.

Libre circulation dans l'UE

Ce certificat vert ne doit pas être une "condition préalable" à la libre circulation dans l'UE. Tous les Européens ont le droit de circuler librement, y compris sans le certificat, mais ce dernier facilitera les déplacements en dispensant ses titulaires de restrictions supplémentaires (quarantaine, autoconfinement...). Dans des circonstances exceptionnelles comme, par exemple, la propagation d'un nouveau variant, de nouvelles restrictions pourraient cependant être mises en place.

 

Des tests de dépistage abordables et accessibles

Si le certificat est gratuit, ce n'est pas le cas des tests de dépistage dont le coût peut varier grandement d'un pays à l'autre. Au cours des négociations avec le Conseil, les députés européens ont réclamé la gratuité des tests dans l'ensemble des États membres, mais cette mesure n'a pas été retenue.

Des dispositions spécifiques

Des dispositions spécifiques aux enfants ont été ajoutées pour préserver l'unité des familles en déplacement ainsi qu'une durée de validité standard pour les tests. Les enfants de moins de 12 ans sont dispensés des tests de dépistage.

Frein d'urgence : les États membres peuvent rétablir des mesures de restriction des déplacements pour les personnes vaccinées et les personnes rétablies si la situation épidémiologique se détériore rapidement.

Pour rendre ces tests abordables et accessibles, la Commission européenne s'est engagée à mobiliser 100 millions d'euros en recourant à un financement européen d'aide d'urgence. Si cela s'avérait nécessaire, 100 millions d'euros supplémentaires pourraient être à nouveau mobilisés.

Cette initiative devrait bénéficier notamment aux personnes qui traversent régulièrement les frontières pour travailler, étudier, rendre visite à leur famille, se faire soigner ou prendre soin de leurs proches.