Mineurs privés de liberté : un état des lieux préoccupant

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié récemment un rapport sur les mineurs enfermés. Il pointe les carences de leur prise en charge et formule des recommandations visant à mieux protéger leurs droits fondamentaux.

Jeune mineur enfermé dans une cellule.
Les lieux d’enfermement ne garantissent pas toujours le droit à l’éducation ni le maintien des liens familiaux. © Stephen Barnes - stock.adobe.com

Les enfants, malgré leur vulnérabilité, sont souvent enfermés dans les mêmes lieux de privation de liberté que les adultes. Les modalités juridiques, dans un contexte sécuritaire, ayant élargi les possibilités de priver des jeunes de liberté, l’enfermement des mineurs s’amplifie. Or leurs conditions de prise en charge restent insatisfaisantes. C'est la conclusion d'un rapport sur les mineurs enfermés publié par Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL).

De plus en plus d’enfants privés de liberté

Des jeunes sont enfermés dans les établissements pénitentiaires (quartier mineurs), les établissements de santé mentale (ESM), les cellules de garde à vue, les geôles des tribunaux, les centres de rétention administrative (CRA) et les zones d’attente. Seuls les centres éducatifs fermés (CEF) et les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) leur sont dédiés.

Au 1er janvier 2020, 804 mineurs étaient incarcérés (contre 672 dix ans plus tôt), dont 82% en détention provisoire donc présumés innocents. Le nombre de jeunes en centres éducatifs fermés ne cesse d’augmenter. En 2019, 135 familles avec 276 enfants ont été placés en centres de rétention administrative en métropole, et 2 263 familles avec 3 095 enfants outre-mer. Quelque 15 000 mineurs de moins de 16 ans ont été hospitalisés en établissements de santé mentale en 2016. Ce nombre s’accroît également.

Le CGLPL estime que "l’enfermement des enfants est toujours contraire à leur intérêt supérieur"  et constitue une atteinte à leur intégrité psychique. Il préconise de limiter strictement son usage et de prohiber le placement des mineurs en zone d’attente au profit de mesures alternatives.

Une prise en charge défaillante

Beaucoup de structures sont mal préparées à l’accueil des mineurs en raison :

  • de locaux souvent sales, dégradés, et de l’absence de séparation entre mineurs et majeurs ;
  • de la formation insuffisante du personnel ;
  • du faible éventail d’activités proposées.

Les enfants enfermés sont inégalement protégés :

  • les mesures disciplinaires ont bien une visée éducative, mais le CGLPL rappelle qu’elles ne peuvent porter atteinte ni au maintien des liens familiaux, ni à l’éducation, ni au développement physique et psychique des enfants ;
  • certains CEF pratiquent la fouille à nu des mineurs, que la loi n’autorise que dans les établissements pénitentiaires, en cas de risque grave ;
  • les mineurs souffrent particulièrement de la violence, que la promiscuité peut exacerber ;
  • l’accès aux soins, inégal en CEF, s’avère satisfaisant dans les établissements pénitentiaires mais les jeunes s’y plaignent des faibles quantités de nourriture servies.

Les mineurs pâtissent d’une prise en charge discontinue au sein des structures d’enfermement et entre celles-ci et le lieu où ils iront à leur sortie. La prise en charge est inadaptée :

  • aux mineurs étrangers non accompagnés. Ils ont besoin d’un suivi spécifique durant leur incarcération et pour préparer leur projet de sortie ;
  • aux jeunes filles. Vu leur nombre réduit, peu de structures leur sont dédiées. En pratique, la séparation par le sexe prévaut sur la séparation par l’âge. Or leur incarcération dans des quartiers pour majeures est contraire à la loi. Elles doivent être incarcérées, comme les garçons, dans des cellules non mixtes de quartiers mineurs.

De plus, les lieux d’enfermement ne garantissent pas toujours :

  • le droit à l’éducation, faute de moyens (locaux, enseignants spécialement formés). Le volume horaire d’enseignement est bien inférieur à celui dont bénéficient les élèves à l’extérieur ;
  • le maintien des liens familiaux. Le CGLPL souhaite que les mineurs aient droit à plus de visites et puissent correspondre et téléphoner à leurs proches.