Intelligence artificielle : un nouveau règlement européen sur l'IA

La Commission européenne a dévoilé le premier cadre juridique sur l'intelligence artificielle (IA) au sein de l'Union européenne. L’objectif est d’asseoir une vision européenne de l’IA basée sur l’éthique en prévenant les risques inhérents à ces technologies par un règlement commun permettant d'éviter certaines dérives.

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Concept global d'intelligence artificielle. Main de robot tenant un globe terrestre.
La nouvelle réglementation s’accompagne d’un plan coordonné destiné à accélérer les investissements dans l’IA et à stimuler la mise en œuvre de stratégies nationales. © ryanking999 - stock.adobe.com

"Un écosystème d’excellence et de confiance." C’est ainsi qu’était affirmée la vision européenne de l’intelligence artificielle dans le Livre blanc sur l’intelligence artificielle publié en février 2020.

Avec la proposition de nouvelle réglementation sur l'IA présentée le 21 avril 2021, la Commission européenne réaffirme l’importance stratégique de l’IA pour l'Europe et la nécessité d’encadrer son usage dans les différents secteurs d’application.

Pour que ces nouvelles règles entrent en vigueur, le Parlement européen et les États membres doivent néanmoins encore les adopter.

Priorité à l’évaluation des risques

L’approche de la Commission européenne en matière d'intelligence artificielle se fonde d’abord sur une identification et un encadrement des risques selon les domaines d'applications – publics ou privés – concernés :

  • les risques inacceptables dans le champ de la sécurité, des moyens de subsistance et des droits des personnes ;
  • les risques élevés dans les domaines touchant les infrastructures critiques (énergie, transports…), l’éducation, la formation professionnelle, l’emploi, les ressources humaines, les services privés et publics essentiels, le maintien de l’ordre, la justice, les processus démocratiques…

Ainsi, les systèmes d’identification biométrique à distance fondés sur l'IA, sont considérés à haut risque et la Commission rappelle l'interdiction de leur utilisation dans l'espace public et en temps réel "aux fins du maintient de l'ordre" en dehors de cas spécifiques encadrés judiciairement.

Dans les secteurs où les risques sont limités, la Commission recommande une transparence d'information sur la présence de l'IA.

Dans d'autres domaines d'application comme les jeux vidéos ou les filtres antispam, les risques liés à la présence de l'IA sont considérés comme minimes et ne nécessitent pas d'encadrement spécifique.

Affirmer le modèle européen

La nouvelle réglementation s’accompagne d’un plan coordonné destiné à accélérer les investissements dans l’IA et à stimuler la mise en œuvre de stratégies nationales. Son financement est assuré par des programmes existants comme le fonds pour une Europe numérique ou Horizon Europe et une dotation issue du plan de relance économique européen décidé dans le contexte du Covid-19.

Ce plan européen prévoit de :

  • créer les conditions propices au développement de l’IA ;
  • favoriser l’excellence en matière d’IA (partenariat public-privé) ;
  • former de nouvelles compétences dans les technologies de l’IA ;
  • établir un leadership technologique de l’Europe en matière d’IA dans les secteurs vertueux (environnement durable, santé, agriculture..).

La Commission prévoit aussi le remplacement de la directive "machines" par un nouveau règlement sur les machines et équipements (robots, imprimantes 3D, tondeuses à gazon...) . Ce nouveau règlement sera plus apte à assurer une intégration sûre des systèmes d’IA tout en réduisant les charges administratives et les coûts grâce à des processus simplifiés.

Une fois ces propositions adoptées par les États membres de l’UE dans le cadre d’une procédure législative ordinaire, cette nouvelle réglementation devra être appliquée par les autorités nationales qui pourront s’appuyer sur un comité européen de l’intelligence artificielle chargé également de stimuler l’élaboration de normes sur l'IA.