Technologies de sécurité : entre enjeux de souveraineté et respect de la vie privée

La société numérique se développe. Les progrès sont nombreux, tout comme les dangers liés aux nouveaux usages numériques. La question de l'usage des technologies de sécurité dans une démocratie ne va pas sans celle des garanties que l'État donne aux citoyens dans la préservation de leurs libertés.

Illustration conceptuelle de cadenas de sécurité informatique.
L'importance accordée aux données personnelles semble faible dans le rapport aux services numériques alors que la méfiance apparaît face à leur utilisation par l'État, notamment dans ses fonctions régaliennes. © Skórzewiak - stock.adobe.com

Le 13 septembre 2021, le député Jean-Michel Mis a remis au Premier ministre un rapport pour un usage responsable et acceptable par la société des technologies de sécurité. Les enjeux concernant ces technologies, en termes de bénéfices pour l'État, sont examinés en regard des principes et garanties devant les accompagner.

Le rapport fait trente recommandations pour un développement et un usage réfléchis des technologies de sécurité.

Sécurité à l'ère numérique : transformation des usages…

Certains enjeux des nouvelles technologies concernent la sécurité et de nouveaux types de délits dans le cyberespace : cybercriminalité, cyberattaques, arnaques en ligne, etc.

Toutefois, les forces de sécurité ont l'opportunité de revoir leurs processus de décision et leurs capacités opérationnelles grâce à :

  • la massification des données produites et collectées (capteurs, duplication, techniques algorithmiques de traitement…) ;
  • et des moyens comme l'intelligence artificielle (IA).

L'IA, notamment affectée au traitement des données, offre maintes possibilités (rapidité, sélection d'informations, conseils). Le rapport insiste ainsi sur le nécessaire contrôle humain de la machine, même si elle se voit confier une part croissante des processus de réflexion et de décision.

En termes d'appui opérationnel des forces de sécurité, l'automatisation de l'analyse de données, les technologies d'aide au suivi des personnes et les équipement peuvent être également décisifs :

  • détection des situations de danger pour les personnes ;
  • détection d'anomalies dans l'accès à des sites publics ;
  • authentification par les données biométriques ;
  • reconnaissance faciale (en temps réel) ;
  • drones et lutte anti-drones ;
  • caméras embarquées.

Les technologies de sécurité offrent par ailleurs des opportunités industrielles et de services pour les entreprises françaises, qui sont aussi un enjeu de souveraineté. Les forces de sécurité ne doivent pas être en "asymétrie de capacités" face à d'éventuels adversaires. Reste la question de la confiance et de la préservation des libertés des citoyens.

… et nécessaires évolutions éthiques

L'utilisation des technologies de sécurité pose autant de questions qu'il y a d'usages nouveaux :

  • autonomie et contrôle humain de la machine dans l'usage de l'IA ;
  • impossibilité relative ou opportunité de "désapprendre" des usages technologiques ;
  • protection des données personnelles et respect de la vie privée ;
  • libertés de réunion et d'expression ;
  • données d'entrée à insérer dans un système de reconnaissance faciale en temps réel…

Par conséquent, toutes ces questions nécessitent d'être saisies et portées par le débat public. La nouveauté réside dans l'usage d'équipements intelligents partiellement autonomes, interconnectables et mobiles et la captation et la gestion de données personnelles (dont les données biométriques, particulièrement sensibles).

Paradoxalement, l'importance accordée aux données personnelles semble faible dans le rapport aux services numériques (achats en ligne, réseaux sociaux), alors que la méfiance apparaît face à leur utilisation par l'État, entre autres dans ses fonctions régaliennes.

Dans ce contexte, le rapport émet des propositions visant à :

  • soutenir le tissu industriel français afin de préserver la souveraineté ;
  • expérimenter les technologies d'aide à l'identification des situations de danger dans les espaces publics ;
  • développer l'usage des techniques biométriques ;
  • moderniser les équipements des forces de sécurité ;
  • encadrer et superviser l'usage de ces technologies par les forces de sécurité ;
  • établir une relation de confiance avec la société sur ces questions.