Faire face à la hausse du prix de l'énergie : la boîte à outils de la Commission européenne

Face à l'augmentation du prix de l'énergie, et notamment celle du prix du gaz, la Commission européenne a présenté, le 13 octobre 2021, un inventaire des instruments, à disposition des États membres, susceptibles d'alléger les factures des consommateurs.

Gros plan sur un brûleur à gaz.
Les dirigeants européens demandent dans leurs conclusions à la Commission d'examiner le fonctionnement du marché du gaz et de l'électricité pour en identifier les potentiels effets pervers. © Pierre Andrieu/AFP

L'Union européenne (UE), comme d'autres régions du monde, est confrontée à une hausse des prix mondiaux de l'énergie. Au sein de l'UE, 90% du gaz et 97% du pétrole utilisés sont importés.

La Commission européenne a présenté, le 13 octobre 2021, une communication sur la lutte contre la hausse des prix de l'énergie. La Commission dresse un inventaire des mesures possibles pour les gouvernements européens afin d'amortir l'impact de la hausse des prix sur les ménages et sur les entreprises. Elle propose aussi des pistes de réforme à long terme. L'Union refuse toutefois d'abandonner ses ambitions environnementales. Le Pacte vert pour l’Europe reste la solution à long terme à la crise actuelle.

Mesures immédiates de protection des consommateurs et des entreprises

Plusieurs solutions d'urgence ont déjà été mises en œuvre dans six pays au moins (France, Grèce, Italie, Portugal, Slovénie et Espagne).

L'Union européenne tient, en priorité, à soulager les familles et les entreprises vulnérables. Pour éviter la précarité énergétique, elle propose, entre autres, de recourir à des bons d'achat ("chèque énergie") ou à des reports temporaires de factures ou encore à la baisse des taux d'imposition sur l'énergie.

Les propositions de la Commission contiennent également un dispositif à long terme dont des investissements dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, le stockage d’énergie, l'achat de réserves de gaz ou encore une réforme du marché de l'énergie.

La nécessité de réduire la dépendance énergétique

La flambée des prix de l’énergie témoigne de la nécessité pour l'UE d’être plus indépendante en matière d’énergie. Le 21 octobre, le Conseil européen a évalué les propositions de la Commission. Le cadre juridique existant permet à l'UE et à ses États membres une réaction rapide et coordonnée et de prendre des mesures destinées à remédier aux effets immédiats sur les consommateurs et les entreprises.

Les dirigeants européens demandent à la Commission :

  • d'examiner le fonctionnement du marché du gaz et de l'électricité pour en identifier les potentiels effets pervers, y compris le système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE), principal outil de l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. La Commission est chargée de rechercher de possibles manipulations spéculatives sur le marché carbone européen (ETS) où le prix du CO2 y a plus que doublé en un an ;
  • d'envisager "rapidement" des mesures pour renforcer la résilience du système énergétique de l'UE et du marché intérieur de l'énergie, assurer "la sécurité d'approvisionnement" et "soutenir la transition vers la neutralité climatique, en tenant compte de la diversité et des spécificités de la situation de chaque État membre" ;
  • de demander à la Banque européenne d'investissement "d’accélérer les investissements dans la transition énergétique" afin de diminuer la pression sur les prix de l’énergie.

Trouver des solutions à la question de l'énergie n'est pas chose aisée dans la mesure où les États membres ont des mix énergétiques très différents. À l’issue du Conseil des ministres de l’énergie du 26 octobre, l'idée d'une réforme des marchés de l'énergie soutenue par certains États membres, reste très controversée.

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