Protéger le statut et les revenus des artistes dans l'UE

La crise du Covid-19 a fortement dégradé la situation économique des secteurs et industries de la culture et de la création (SICC) . Dans une résolution, le Parlement européen demande l'égalité des conditions pour les artistes au sein de l'UE : égalité d'accès à la sécurité sociale, à l'assurance maladie, aux régimes de retraite.

Des comédiens sur scène en répétition avec leur metteur en scène.
Il est demandé aux États membres et à la Commission européenne de garantir une norme minimale en termes de revenus pour les artistes et les professionnels de la culture et d'éviter les lourdeurs bureaucratiques. © Framestock - stock.adobe.com

Le 20 octobre 2021, le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation des artistes et la reprise culturelle dans l’Union européenne.

Les députés européens demandent aux États membres et à la Commission européenne de prendre des mesures pour :

  • garantir une norme minimale en termes de revenus pour les artistes et les professionnels de la culture ;
  • éviter les lourdeurs bureaucratiques (permis de travail, autorisations pour organiser des festivals, double imposition pour les artistes travaillant dans plusieurs États membres...).

L'Europe créative

Le 19 mai 2021, le Parlement européen a adopté le programme "Europe créative 2021-2027". Ce programme soutient les secteurs de la culture et de la création à hauteur de 2,4 milliards d'euros. La France a officiellement lancé ce dispositif le 4 juin 2021.

La culture, un secteur particulièrement touché par la crise sanitaire

L’économie culturelle repose sur un tissu de structures entrepreneuriales : plus de 90% des entreprises des SICC sont des petites ou moyennes entreprises et les indépendants (freelance) constituent 33% de la main-d'œuvre – soit deux fois plus que dans toute l'économie européenne (14%).

La crise sanitaire a provoqué une baisse du chiffre d'affaires de plus de 30% en 2020, la culture a perdu 199 milliards d'euros par rapport à 2019.

C’est le deuxième secteur le plus affecté par la crise sanitaire, après l’industrie aéronautique et  avant le tourisme.

Tous les sous-secteurs de la culture sont affectés. Seuls les jeux vidéos connaissent une augmentation d’environ 10% par rapport à 2019. Les secteurs de la musique et des arts de la scène sont les plus touchés : ils ont perdu respectivement 75% et 90% de leur chiffre d'affaires. Les arts graphiques, l’architecture, la publicité, les livres, la presse et l’audiovisuel font face à des baisses de 20% à 40% de chiffre d’affaires.

En 2020, l’UE comptait 7,2 millions de personnes occupant un emploi dans le secteur culturel (3,6% de l’emploi total) contre 7,6 millions en 2019.

Comment soutenir le secteur culturel européen ?

La résolution du Parlement européen demande à la Commission et aux États membres de "reconnaître la valeur intrinsèque de la culture, ainsi que son rôle fondamental pour la société (...) et de traduire cette reconnaissance en une aide financière et structurelle adéquate et permanente".

Pointant du doigt les différences entre les législations nationales sur le statut juridique des artistes, la résolution demande un statut européen de l'artiste, avec un cadre commun pour les conditions de travail et des normes minimales pour tous les pays de l'UE. Elle invite les États membres à garantir l'accès à la négociation collective des travailleurs indépendants. Elle appelle les États membres à coopérer via la révision des exigences administratives relatives aux visas, à la fiscalité et la sécurité sociale ainsi qu'en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications et des diplômes culturels.

La transformation digitale provoque une asymétrie des rapports de force avec les plateformes mondiales qui peut compromettre la viabilité financière, l'emploi, l'innovation et les investissements futurs dans le secteur culturel. Les députés demandent à la Commission de s’assurer que les revenus sont dûment et équitablement distribués à tous les créateurs, artistes et titulaires de droits.