Pesticides : l'État doit limiter leur usage dans les zones Natura 2000

Dans une décision du 15 novembre 2021, le Conseil d'État donne six mois au gouvernement pour réduire ou réglementer l'utilisation des produits phytosanitaires dans les sites Natura 2000. L'absence d'encadrement dans ces zones protégées menace la biodiversité.

Vue aérienne de la falaise de Leucate.
En 2017, 1 766 sites étaient classés Natura 2000 en France (soit 13% du territoire terrestre métropolitain et 11% de la zone économique exclusive métropolitaine). © william - stock.adobe.com

Créé il y a près de 30 ans, le réseau européen Natura 2000 comprend des lieux de préservation de la faune et de la flore. Paradoxalement, en France, l'usage des pesticides n'y est ni restreint, ni interdit. Les agriculteurs sont incités à ne pas les utiliser. En cela, la réglementation européenne protectrice de la biodiversité n'est pas respectée, selon les associations.

Sur recours de l'association France Nature Environnement (FNE), le Conseil d'État demande au gouvernement de supprimer ou d'encadrer rapidement l'usage des produits phytosanitaires dans les sites terrestres Natura 2000 (arrêt du 15 novembre 2021).

 

Un usage des pesticides ni restreint, ni interdit

Le code rural et de la pêche maritime (article L 253-7) prévoit la possibilité d'interdire ou d'encadrer l'usage des pesticides dans les zones protégées. L'arrêt du Conseil d'État souligne que ces zones comprennent les sites désignés pour la mise en place de mesures de conservation (article L414-1 du code de l'environnement). La France a bien transposé la directive du 21 octobre 2009 pour "parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable". Mais, ce principe n'a jamais été appliqué aux sites terrestres Natura 2000 en France. Aucune mesure réglementaire n'a été prise pour restreindre ou interdire l'usage des pesticides dans ces zones.

Pour les sites marins, en revanche, le Conseil constate la mise en œuvre de la directive européenne du 17 juin 2008 transposée dans le code de l'environnement (article L219-9) et "le bon état écologique des eaux" (respect des seuils de concentration en pesticides).

Par conséquent, dans son arrêt du 15 novembre, le Conseil d'État enjoint le gouvernement de prendre des mesures réglementaires, dans un délai de six mois, pour encadrer l'usage des pesticides dans les sites terrestres classés Natura 2000.

Des espèces menacées

En France, certains sites Natura 2000 sont menacés par la présence de biocides, d'hormones et autres produits chimiques. Ces zones (forêts, landes, zones humides, par exemple), en principe protégées, couvrent près de 13% du territoire métropolitain, dont 15% de terres agricoles. 

Selon le centre de ressources de Natura 2000, il y a en Europe plus de 27 500 sites classés Natura 2000 ce qui représente environ 18% des terres. Par le biais de ce type de sites classés, il s'agit ainsi de mieux protéger certains habitats et certaines espèces afin de préserver plus efficacement la biodiversité européenne.

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