Trafics de drogue : quelles infractions aux stupéfiants ?

Le marché français de la drogue s’élevait à environ 2,7 milliards d’euros en 2014, soit 0,13% du produit intérieur brut (PIB). La France est le pays européen qui compte la plus forte proportion de consommateurs de stupéfiants : 45% des 15-64 ans ont déjà consommé du cannabis, contre 27% dans l’ensemble de l’Union européenne.

Saisie de cocaïne par la police nationale, à Nice, en mars 2021.
Entre 2016 et 2020, près de 208 000 personnes ont été mises en cause chaque année pour des infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS). Valery Hache/AFP

Le ministère de l’intérieur a publié pour la première fois, en novembre 2021, une étude portant sur les mis en cause concernant les infractions à la législation sur les stupéfiants. Cette étude dévoile leur nombre, leur profil-type et les réponses pénales aux infractions.

208 000 mis en cause par an

Entre 2016 et 2020, près de 208 000 personnes ont été mises en cause chaque année pour des infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) :

  • 44 000 individus pour trafic de drogues ;
  • 179 000 pour usage ;
  • 2 000 pour d’autres infractions (détention ou préparation de substances psychotropes ou de plantes vénéneuses…).

Certaines personnes sont mises en cause pour des infractions liées à plusieurs de ces catégories. Les 208 000 mis en cause pour ILS représentent 18% de l’ensemble des individus mis en cause par la police et la gendarmerie. Plus de 99% des ILS sont élucidées au bout d’un an.

De 2016 à 2019, le nombre de mis en cause pour usage de stupéfiants est resté assez stable (-3%), et celui des auteurs de trafic a augmenté de 15%. En 2020, le nombre total de mis en cause a baissé de 10%. Plus précisément :

  • jusqu’en septembre, le nombre d’auteurs d’usage et de trafic a chuté (respectivement de 21% et 16%) en raison des restrictions de déplacement liés à la crise sanitaire ;
  • en fin d’année, le nombre de mis en cause pour trafic s’est réduit (-4%) et celui des mis en cause pour usage a fortement progressé (+22%).

Cette croissance s’explique par l’expérimentation, dès juin 2020, puis la généralisation en septembre de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 200 euros pour les majeurs non récidivistes contre lesquels n’est retenue qu’une infraction d’usage. L’AFD permet de raccourcir le temps de traitement de l’infraction par les forces de sécurité.

Quels profils ?

La plupart des mis en cause pour ces infractions en France sont :

  • des hommes (dans 91% des cas, contre 81% pour les crimes et délits hors ILS) ;
  • âgés de 25 ans en moyenne (contre 32 ans pour les autres infractions). 74% ont moins de 30 ans, et 5% plus de 44 ans ;
  • de nationalité française (86% pour le trafic et 90% en matière d'usage).

Quelles suites judiciaires ?

À l’issue de l’enquête, le procureur décide des suites à donner. Dans l’attente de son jugement, le mis en cause peut être :

  • laissé libre (et bénéficier d’une mesure alternative aux poursuites ou être libéré avec une convocation judiciaire) ;
  • déféré (et écroué, placé sous contrôle judiciaire ou faire l’objet d’une comparution immédiate).

Parmi les mis en cause pour :

  • usage de stupéfiants : 96% sont laissés libres et 4% sont déférés.
  • trafic : 55% sont laissés libres et 45% sont déférés.

Quand l’affaire est poursuivable, 55% des individus devant la justice pour usage font l’objet d’une mesure alternative ou d’une composition pénale, et 59% des auteurs de trafic de stupéfiants sont poursuivis devant les juridictions compétentes. Lorsque les auteurs sont poursuivis, sept mis en cause pour usage sur dix sont condamnés à payer une amende, et huit auteurs de trafic sur dix à une peine d’emprisonnement.