Travailleurs des plateformes : l'UE propose d'encadrer leur statut

Dans l'UE, plus de 28 millions de personnes travaillent via des plateformes numériques (livraisons, VTC). Or, 5,5 millions de personnes seraient déclarées comme travailleurs indépendants sans l'être réellement. C'est pourquoi la Commission européenne propose un dispositif pour requalifier leur statut et améliorer leurs conditions de travail.

Coursier à vélo.
La Commission a aussi constaté que 55% des travailleurs gagnent moins que le salaire horaire net du pays dans lequel ils travaillent. © Jacques Demarthon/AFP

Le nombre de personnes qui travaillent par l'intermédiaire de plateformes est évalué à plus de 28 millions et elles seraient 43 millions à l'horizon 2025. Entre 2016 et 2020, les recettes de l'économie collaborative sont passées de trois milliards d'euros à environ 14 milliards d'euros, selon les estimations de la Commission européenne.

Si les plateformes créent des possibilités pour les travailleurs, les entreprises et la société, elles soulèvent aussi des questions, notamment sur les conditions de travail.

Dans ce contexte, le 9 décembre 2021, la Commission européenne propose un ensemble de mesures ayant pour objectif de "garantir des conditions de travail décentes pour tous ceux dont le revenu dépend de ce modèle de travail".

Garantir des conditions de travail décentes

Dans l'Union européenne, plus de 90% des plateformes de travail numériques opèrent avec des travailleurs non salariés. Les recommandations de la Commission doivent donc permettre de garantir que les personnes exécutant un travail via une plateforme de travail numérique se voient accorder le statut professionnel juridique correspondant aux modalités réelles de leur travail.

Pour cela, la Commission européenne a établi une liste de cinq critères qui permettent de déterminer si la plateforme est un "employeur" en identifiant le degré de contrôle qu'elle exerce sur le travailleur. Ces critères consistent à :

  • fixer le niveau de rémunération ;
  • contrôler l'exécution du travail à distance ;
  • ne pas permettre de choisir les horaires de travail ou les absences, d'accepter ou de refuser des tâches ;
  • déterminer des règles contraignantes en matière d'apparence, de conduite à l'égard du destinataire du service ou d'exécution du travail ;
  • limiter la possibilité du travailleur de se constituer lui-même une clientèle ou d'exécuter un travail pour un tiers.

Si deux de ces critères au moins sont remplis, le travailleur doit alors être considéré comme "travailleur salarié". Toutefois, les plateformes sont autorisées à contester les requalifications mais, il leur incombera de prouver qu'il n'existe pas de relation de travail entre elles et le travailleur.

L'économie des plateformes dans l'UE

Plus de 500 plateformes de travail numériques exercent des activités au sein de l'Union, à la fois des entreprises internationales et de petites entreprises nationales ou locales. Elles sont, à l'heure actuelle, obligées de se conformer à des législations et des décisions différentes d'un État membre à l'autre.

La Commission a aussi constaté que :

  • 55% des travailleurs gagnent moins que le salaire horaire net du pays dans lequel ils travaillent ;
  • en moyenne, ces travailleurs consacrent 8,9 heures par semaine à des tâches non rémunérées, pour 12,6 heures de tâches rémunérées.

Ce modèle d'organisation du travail pose de nouvelles questions avec, par exemple, l'utilisation d'algorithmes dans le travail via une plateforme ce qui soulève des questions de responsabilité et de transparence.