Titres de séjour pour soins : moins de demandes en 2020

Depuis la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est chargé de la procédure d'admission au séjour des étrangers pour raisons médicales. La baisse de demandes constatée depuis 2017 s'est encore confirmée pour 2020.

Des membres de l'Ofii accueille des femmes et des enfants dans un aéroport parisien.
En 2020, les pathologies les plus déclarées dans les motifs de demandes de ce type de titre de séjour sont les maladies infectieuses et parasitaires (hépatites virales, VIH, tuberculose…). © François Guillot/AFP

L'OFII a remis au Parlement, le 9 décembre 2021, un rapport sur la procédure d'admission au séjour pour soins.

Selon l'article L425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'étranger résidant en France et nécessitant une prise en charge médicale dont le défaut aurait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, s'il ne peut en bénéficier dans son pays d'origine, se voit attribuer une carte de séjour temporaire.

Entre 2018 et 2019, les demandes de titres de séjour pour soins ont baissé de 1,6%. Elles ont chuté de 11,6% entre 2019 et 2020 (-40,9% par rapport à 2017). Cette baisse importante, tant pour les primo-demandeurs que pour les renouvellements, s'explique par les confinements et les limitations de déplacements consécutifs à la pandémie de Covid-19.

Pathologies et profils des demandeurs

En 2020, dans le cadre des demandes de titre de séjour pour soins, 24 066 avis ont été rendus, dont 66,2% étaient favorables (en augmentation depuis 2017). Dans 73,1% des cas, la durée prévisible des soins était supérieure à 12 mois.

Jusqu'en 2018, les pathologies les plus déclarées dans les motifs de demande sont les troubles mentaux. En 2020, ils sont devancés par les maladies infectieuses et parasitaires (hépatites virales, VIH, tuberculose…). L'évolution de ces demandes est à la hausse depuis 2019.

En 2020, les principales pathologies recensées dans les demandes sont :

  • certaines maladies infectieuses et parasitaires (27,2%) ;
  • les maladies de l'appareil circulatoire (21,1%) ;
  • les maladies endocriniennes, nutritionnelles et métaboliques de type diabète 2 (17,6%) ;
  • les troubles mentaux et du comportement (17,2%) ;
  • les tumeurs (13,9%).

Le motif concernant les grossesses et les accouchements notamment représente 0,1% des demandes.

Plus globalement, entre 2017 et 2020, les demandes se répartissent ainsi :

  • soins psychiatriques (26 900) ;
  • VIH (17 150) ;
  • diabète (16 927) ;
  • cancer (14 400) ;
  • dialyse (4 744) ;
  • greffe d'organe (2 186).

Enfin, en 2020, les demandeurs les plus nombreux sont des ressortissants de nationalité : algérienne (avec 2 712 demandes), ivoirienne, congolaise (RDC), camerounaise, guinéenne (République de Guinée), géorgienne, malienne et comorienne.

Des procédures adaptées à la crise sanitaire

La procédure de demande de titre de séjour pour soins a été aménagée en 2020 afin de ne pas exposer les personnes les plus vulnérables au Covid-19. Si le nombre de demandes est en baisse du fait de la crise sanitaire, les conséquences liées à la crise ont été réduites grâce à la procédure.

Dès 2017, le traitement des dossiers a en effet été dématérialisé pour faciliter l'envoi des avis collégiaux (trois médecins de l'OFII se prononcent sur la demande après examen d'un rapport médical et des possibilités de bénéficier d'un traitement dans le pays d'origine). Cette organisation a permis de maintenir un très bon niveau d'activité tout en tenant compte des nouvelles contraintes liées à la crise sanitaire. Toutefois, priorité a été donnée, pour les infirmiers et les médecins de l'OFII, à l'aide à apporter aux hôpitaux, aux Éhpad, aux cabinets libéraux.