Présidentielle 2022 : le protocole sanitaire pour les opérations de vote

Dans un contexte de circulation du virus du Covid-19, un protocole sanitaire précise les règles applicables pour l'organisation des opérations de vote lors de l'élection du président de la République les 10 et 24 avril 2022.

Bureau de vote.
Un point de lavage des mains ou du gel hydro-alcoolique sera mis à disposition des électeurs en deux points distincts des bureaux de vote afin d'éviter les croisements. © Christophe Archambault/AFP

Diffusé aux maires le 25 mars 2022, ce protocole sanitaire pour les opérations de vote des deux tours de l'élection présidentielle a été élaboré dans le cadre du comité de liaison Covid-élections présidé par Jean-Denis Combrexelle.

Le protocole sanitaire pour les opérations de vote

Selon les règles sanitaires définies par le comité, il ne peut pas être exigé des électeurs de fournir une preuve de vaccination ou un certificat de rétablissement ou un test virologique pour participer au  scrutin.

D'après le protocole, le nombre d'électeurs par bureau de vote n'est pas limité même si l'accès au bureau peut être régulé (l'entrée et la sortie doivent être séparées pour éviter les situations de grande promiscuité). Les personnes fragiles peuvent d'ailleurs demander un accès prioritaire depuis l'extérieur du  bureau de vote. Le bureau de vote doit être aéré de façon régulière (dix minutes toutes les heures ou en fonction des indications des capteurs de CO2 pour les salles équipées).

Un point de lavage des mains ou du gel hydro-alcoolique est mis à disposition des électeurs en deux points distincts.

Le port du masque et les règles de distanciation physique ne sont pas obligatoires dans les bureaux de vote mais le port du masque reste fortement recommandé pour les personnes âgées, immunodéprimées, malades chroniques et fragiles, aidants, pour les personnes symptomatiques, les cas contacts à risque et les personnes dépistées positives jusqu'à sept jours après leur sortie d'isolement. Dans les bureaux de vote, des masques chirurgicaux doivent être mis à disposition des électeurs souhaitant en porter. Toutefois, il peut être demandé aux électeurs ayant un masque de le retirer brièvement afin de vérifier leur identité.

Enfin, le matériel mis à disposition des électeurs (isoloirs, urnes, stylos...) doit être nettoyé fréquemment pendant toute la durée du scrutin.

Un comité de liaison Covid-élections

En janvier 2022, le Premier ministre, Jean Castex, avait installé le comité de liaison Covid-élections chargé du déroulement de la campagne présidentielle présidé par Jean-Denis Combrexelle, conseiller d’État.

Les participants à ce comité ont travaillé, dans un premier temps, à l’élaboration d’un protocole sanitaire sur la tenue des réunions électorales, comme cela avait déjà été le cas lors des élections régionales et départementales de 2021. Ce comité qui s'est réuni régulièrement pour évoquer les sujets concernant la situation sanitaire et ses conséquences éventuelles sur le déroulement de la campagne électorale avait pour objectif de faciliter les retours des candidats ou de leurs équipes face à certaines difficultés liées à la crise sanitaire.

Cette démarche a été placée sous le contrôle de la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP). La CNCCEP est en effet chargée de vérifier que tous les candidats bénéficient, de la part de l'État, des mêmes facilités pour la campagne en vue de l'élection présidentielle.