Objets connectés : l'Union européenne présente de nouvelles règles

Voitures et lave-vaisselles connectés, montres et radiateurs intelligents, machines utilisées dans les entreprises... Qui est autorisé à accéder et à utiliser ces données industrielles ? La Commission européenne a proposé, le 23 février 2022, une clarification des règles autour du partage de données non personnelles.

Technologie connectée : montre, téléphone, lunettes dernière génération...
Avec la multitude des objets connectés, le volume d’informations générées est gigantesque et le sera davantage encore dans les années à venir. © Stéphane Masclaux - stock.adobe.com

Des milliards de données non personnelles sont générées à travers les objets connectés.

Le 23 février 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement pour encadrer les transferts de données non personnelles d'utilisateurs ou d'entreprises produites par l'internet des objets.

Il s'agit de renforcer le dispositif législatif européen après le règlement général sur la protection des données (RGPD) et l'Acte sur la gouvernance des données.

Quels changements à venir ?

Cette proposition de règlement sur les données définit :

  • les règles de partage des données ;
  • les conditions d’accès des organismes publics ;
  • les transferts internationaux de données ;
  • la commutation du cloud ;
  • l’interopérabilité.

Les nouvelles règles s’appliqueront aux fabricants de produits connectés, aux fournisseurs de services numériques et aux utilisateurs au sein de l’UE.

Ce texte introduit le principe selon lequel chaque utilisateur (individu ou organisation) doit avoir accès aux données qu’il a contribué à générer.

Par ailleurs, l’utilisateur pourra utiliser ces données ou les partager gratuitement avec des tiers.

Toutefois, lors du partage des données avec des tiers, le détenteur des données et l’utilisateur pourront convenir de mesures visant à préserver la confidentialité des données et des secrets commerciaux. Les données transmises ne pourront pas être utilisées pour développer des produits en concurrence avec le détenteur des données.

Le potientiel de croissance de l'économie de données

Avec la multitude des objets connectés, le volume d’informations générées est gigantesque et le sera davantage encore dans les années à venir. 80% de celles produites au sein de l’Union ne sont pas utilisées, le reste de leur valeur est concentrée entre les mains d’un nombre restreint de grandes entreprises.

Ainsi, le volume de données générées par l'internet des objets est exponentiel. Selon les chiffres de la Commission :

  • le volume mondial de données passera de 33 zettaoctets en 2018 à 175 zettaoctets en 2025 ;
  • la valeur de l’internet des objets qui se situe à 5 000 milliards d'euros au niveau mondial à l'heure actuelle est estimé à 110 000 milliards d'euros d'ici à 2030 ;
  • le PIB supplémentaire attendu dans l’Union d’ici à 2028 grâce aux nouvelles règles sur les données est évalué à 270 milliards d'euros.

Ce texte sur les données fait partie d'une stratégie européenne plus large qui a pour objectif de créer un marché des données plus ouvert, mais aux conditions fixées par l'Union européenne.