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Présidentielle 2022 : publication des déclarations de patrimoine des candidats

Temps de lecture  2 minutes

Par : La Rédaction

Le 8 mars 2022, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu publiques les déclarations de patrimoine des douze candidats à l’élection présidentielle. Cette publication est obligatoire depuis la loi de 2013 relative à la transparence de la vie publique.

Les candidats à l'élection présidentielle devaient déposer au Conseil constitutionnel, au plus tard le 4 mars 2022, une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts et d'activités. Toutes ces déclarations sont publiées sur le site de la Haute Autorité de la vie publique (HATVP) depuis le 8 mars 2022.

Les déclarations sont en ligne sur le site de la HATVP et elles restent consultables jusqu’à l’issue du premier tour. Entre le premier et le second tour, seules les déclarations des deux candidats restent consultables. Après l’élection, seule la déclaration du candidat élu restera consultable et cela jusqu’à la fin de son mandat.

Les déclarations de patrimoine

C’est la deuxième fois que les déclarations de patrimoine de tous les candidats sont connues. Avant la loi de 2013 relatives à la transparence de la vie publique, tous les candidats envoyaient au Conseil constitutionnel une déclaration de patrimoine, mais seule celle du candidat élu était rendue publique.

L'obligation de publication initialement prévue par la loi de 2013 a cependant été atténuée par la décision du Conseil constitutionnel du 9 octobre 2013. Les déclarations de patrimoine sont rendues publiques sans avoir fait l’objet d’un contrôle de la part de la HATVP. Le Conseil constitutionnel a considéré qu’une décision défavorable de la HATVP à l’encontre d’un candidat, peu de temps avant le premier tour, pouvait porter à l’égalité devant le suffrage.

Les déclarations de patrimoine sont donc publiées telles qu’elles ont été transmises au Conseil constitutionnel.

 

Les déclarations d'intérêts et d'activités

L'obligation de publier les déclarations d'intérêts et d'activités résulte d'une disposition de la loi de 2017 pour la confiance dans la vie politique. C'est donc la première fois qu'elles sont publiées.

Dans cette déclaration, figurent, notamment, les activités professionnelles donnant lieu à rémunération à la date de la déclaration ou au cours des cinq dernières années ainsi que les participations financières dans des entreprises. Les activités du conjoint du candidat sont également listées.

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