Ehpad : un nouveau modèle de prise en charge médicale à développer selon la Cour des comptes

Aujourd'hui, 600 000 seniors résident en Ehpad. C'est dans ce contexte que la Cour des comptes a publié récemment une étude sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes en Ehpad. Les travaux sont basés sur l'observation de 57 établissements. L'étude prône la mise en place d'un nouveau modèle dont elle dessine les priorités.

Vieille femme dans son fauteuil roulant dans le salon d'un Ehpad.
Malgré une dépense publique croissante dans ce secteur (+30%), l’ensemble des structures et des soins est encore inadapté aux besoins liés à la progression de la maladie d’Alzheimer et des maladies neurodégénératives. © ARMMYPICCA - stock.adobe.com

Comme le rappelle l’étude de la Cour des comptes sur les Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), publiée le 28 février 2022, la question de la prise en charge médicale des personnes âgées dépendantes est de plus en plus essentielle compte tenu de la forte croissance de la population concernée (2,5 millions de personnes âgées dépendantes en 2015 et, selon les estimations, 4 millions en 2050).

Sur la base de l’étude réalisée sur un échantillon représentatif d’établissements, la Cour des comptes a évalué la capacité des structures actuelles à répondre aux besoins. Elle formule une série de recommandations qui portent à la fois sur :

  • l’organisation administrative ;
  • les moyens de renforcer la prise en charge médicale et la démarche qualité.

Des dispositifs mal adaptés aux besoins

On compte 7 500 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) référencés sur le territoire. Ils se répartissent en trois catégories : publics, privés à but lucratif (commerciaux) et privés à but non lucratif (associatifs).

Dans l’étude de la Cour des comptes, douze des Ehpad observés appartiennent à deux grands groupes privés financés en partie par des fonds publics : SAS Médica Korian et SAS Colisée Patrimoine Group, qui sont respectivement premier et quatrième gestionnaire au niveau national.

L'Assemblée nationale examine les pratiques dans le secteur privé 

La Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rendu public, le 9 mars 2022, un rapport d'information sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea, un des acteurs privés du secteur mis en cause dans un livre-enquête intitulé Les Fossoyeurs. Une trentaine d'heures d'audition ont été menées dont celles  de dirigeants des groupes Korian et Orpea. Parallèlement à ces auditions, quatre missions "flash" ont été menées autour des thèmes suivants : les conditions de travail, la gestion des ressources humaines et la gestion financière dans les Ehpad ainsi que la place et le rôle des proches des résidents en Ehpad.

Malgré une dépense publique croissante dans ce secteur (+30% entre 2011 et 2019), l’ensemble des structures et des soins est encore inadapté aux besoins liés à la progression de la maladie d’Alzheimer et des maladies neurodégénératives chez les personnes âgées (42% des personnes en Ehpad en 2015 mais  57% en 2022).

Ainsi, les difficultés observées par l’étude de la Cour des comptes sont essentiellement en rapport avec :

  • un manque de personnels qualifiés (médecins coordonnateurs, infirmiers, encadrement) lié en partie à un manque de reconnaissance professionnelle ;
  • des démarches de qualité insuffisantes (amélioration nécessaire en matière d’animation, de liens avec les familles, manque de projets d’accompagnement personnalisé des résidents…) ;
  • au niveau administratif, une structuration de la filière trop hétérogène dans les territoires (manque de mutualisation des moyens entre les différentes structures existantes).

Un nouveau modèle d'Ehpad à mettre en place

L’étude de la Cour des comptes formule une série de recommandations qu’elle juge nécessaires malgré le surcoût engendré, estimé entre 1,3 à 1,9 milliard d’euros (sur un budget annuel de 11,24 milliards d’euros en 2019, hors soins de ville et frais d’hospitalisation et d’urgence). Parmi celles-ci, on peut distinguer :

  • une meilleure intégration des Ehpad dans les territoires (en revoyant le rôle des autorités de tutelle et en allégeant les contraintes administratives) ;
  • un renforcement de la prise en charge médicale avec notamment davantage de moyens pour la prévention et une révision du financement afin d'aboutir à un tarif global qui comprend un ensemble de soins ;
  • une amélioration de la démarche qualité avec la mise en place de ratios de personnels, d’indicateurs clés sur la qualité de prise en charge des résidents à destination des familles.