Présidentielle 2022 : début le 18 mars de la période de réserve pour les ministres

Dans le cadre de l'élection présidentielle prévue en France les 10 et 24 avril 2022, la "période de réserve" débute à compter du 18 mars 2022. Durant cette "période de réserve", les membres du gouvernement doivent s'abstenir de tout déplacement dans l'exercice de leurs fonctions pour ne pas interférer sur la campagne électorale.

Homme politique répondant aux questions des médias.
En cas notamment de circonstances exceptionnelles (crise sanitaire, attentat...), les déplacements des ministres restent néanmoins possibles en raison de leurs fonctions ministérielles. © Microgen - stock.adobe.com

C'est ce que précise en particulier une circulaire du Secrétariat général du gouvernement en date du 10 février 2022 qui porte également sur les règles applicables :

  • à la communication gouvernementale ;
  • aux comptes de campagne des candidats ;
  • aux membres des cabinets ministériels participant à la campagne électorale.

Une "période de réserve" pour ne pas interférer avec la campagne

Cette "période de réserve" correspond à un usage pendant lequel les membres du gouvernement ne doivent pas utiliser les moyens de l'État alors que se déroule la campagne électorale. Par conséquent, les ministres ne peuvent pas intervenir dans la campagne électorale ou apporter un soutien à un candidat dès lors que ces ministres s'expriment "officiellement" en tant de membres du gouvernement.

Certes, cette règle n'interdit pas les déplacements des ministres en tant que personnalités politiques pour soutenir un candidat et participer à un meeting mais il leur est interdit de le faire en qualité de ministres. Cela implique que leurs déplacements et leurs participations à des meetings soient réalisés sans utiliser de moyens publics (en particulier sur les questions des transports).

Toutefois, en cas de situations exceptionnelles (crise sanitaire, attentat...) ou d'événements dont les ministres ne maîtrisent pas les dates (commémorations publiques...), les déplacements des ministres restent possibles en raison de leurs fonctions ministérielles. Une demande de dérogation doit alors être adressée au Premier ministre par le biais du Secrétariat général du gouvernement.

Les mêmes règles s'appliquent pour les événements qui se tiennent par voie dématérialisée mais aussi pour les activités diplomatiques (les visites officielles de dirigeants étrangers en France restent possibles tout comme les déplacements à l'étranger dès lors qu'ils s'inscrivent dans l'action diplomatique de la France).

Les dates clés à venir

28 mars 2022
Début de la campagne officielle.

8 avril 2022
Fin de la campagne officielle pour le premier tour en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, en Polynésie française et dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain (y compris Hawaï).

9 avril 2022
Fin de la campagne officielle pour le premier tour.

10 avril 2022
Premier tour de l'élection du président de la République. En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française, les électeurs votent la veille pour tenir compte du décalage horaire.

13 avril 2022
Décision du Conseil constitutionnel validant les résultats et établissant la liste des deux candidats au second tour.

15 avril 2022
Début de la campagne officielle pour le second tour.

22 avril 2022
Fin de la campagne officielle pour le second tour en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, en Polynésie française et dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain (y compris Hawaï).

23 avril 2022
Fin de la campagne officielle pour le second tour.

24 avril 2022
Second tour de l'élection du président de la République (la veille pour certains électeurs habitant dans un fuseau horaire différent).

27 avril 2022
Décision du Conseil constitutionnel validant les résultats de l’élection et proclamation officielle du nouveau président de la République.