Déchets exportés par la France : une évolution contrastée

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a publié récemment un rapport sur le "devenir des déchets exportés à l'étranger par la France" entre 2000 et 2019. Malgré des données incomplètes, le document constate une tendance récente à la baisse des exportations et de fortes disparités entre les filières.

Amoncellement de déchets mis en ballots.
Les pays de l'UE représentent 80% des exportations totales (sauf pour le caoutchouc et le textile ménager). Viennent ensuite, les pays de l’OCDE hors UE, l’Asie et l’Afrique du Nord - Proche-Orient. © Fotofuerst - stock.adobe.com

Douze millions de tonnes de déchets industriels et ménagers ont été exportés par la France en 2020 (hors agriculture, agro-alimentaire et BTP). Soit une valeur de 3,8 milliards d’euros.

Daté de février 2022, le rapport du CGEDD sur les déchets exportés à l'étranger par la France dresse un état des lieux ambivalent. Le document relève que la France a globalement respecté le cadre juridique des flux de déchets et récemment diminué leurs transferts, tout en précisant les lacunes des données disponibles, incomplètes et non harmonisées.

Ce rapport fait suite à la loi de lutte contre le gaspillage et sur l'économie circulaire du 10 février 2020 selon laquelle le gouvernement doit "éclairer le Parlement" sur le devenir des déchets exportés.

Une évolution contrastée

En quantité, 70% des transferts de déchets concernent la métallurgie (ferraille, métaux non-ferreux et déchets de feu) et, pour 19%, les déchets de papier-carton.

En terme d'évolution, les exportations de déchets industriels ont baissé de 32% entre 2012 et 2016, et, malgré un rebond entre 2016 et 2018, elles restent inférieures à 2012. Le rapport souligne néanmoins que, sur les vingt dernières années, les exportations de déchets métalliques ont progressé de 80% en volume.

Par ailleurs, les exportations de plastiques et de papiers-cartons ont atteint un maximum en 2012 avant de diminuer respectivement de 25% et de 15%  à la suite de l'effondrement des importations chinoises à partir de 2018.

Entre 2018 et 2020, les plus fortes baisses concernant les exportations de déchets portent, outre sur les plastiques, sur les déchets textiles, les verres et ceux issus de l'industrie du bois.

Quant à la destination des déchets, les pays de l'UE représentent, en 2020, 80% des exportations totales.

Cadre juridique des transferts transfrontaliers de déchets

Le cadre juridique des transferts transfrontaliers de déchets est basé essentiellement sur trois textes : la Convention de Bâle (pour les déchets dangereux) entrée en vigueur en 1992, la décision de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) adoptée en 1992 sur les mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation et le règlement européen 1013-2006 (pour les déchets dangereux et non dangereux) de juin 2006. Ces textes prévoient en particulier que les déchets dangereux destinés à être valorisés peuvent être transférés uniquement vers les pays de l’OCDE.

    Des pistes d'amélioration

    Le rapport souligne le rôle que la France peut jouer sur le devenir des déchets exportés, par exemple, dans la préparation de l'édition 2027 du système harmonisé international (SH27) afin d'améliorer la prise en compte des déchets, des produits usagés et des produits issus du recyclage.

    Plus généralement, le rapport propose la mise en place de mesures destinées notamment à :

    • évaluer régulièrement l'application de la réglementation et définir des programmes d'amélioration ;
    • compléter les textes réglementaires français ;
    • répondre aux risques sur le devenir des déchets en adoptant des dispositifs au niveau national et communautaire.