Risques environnementaux : une sécurité sociale écologique à construire ?

Le 30 mars 2022, le Sénat a rendu un rapport sur la sécurité sociale écologique. Face à l'augmentation des événements climatiques et de crises imprévues, le document dresse une liste de propositions pour les intégrer dans une nouvelle protection sociale du XXIe siècle.

Agriculteur pulvérisant des produits sur ses cultures.
Les facteurs de risques environnementaux contribuent à la survenue de "plus de 100 maladies ou traumatismes". © PiyawatNandeenoparit - stock.adobe.com

Pollution de l’air, de l’eau et des sols, changement climatique... comment construire de nouvelles protections face aux risques environnementaux ? Une mission d’information du Sénat a rendu ses conclusions sur la sécurité sociale écologique. Elle pointe l'urgence de "changer de paradigme". "Notre protection sociale n’est pas suffisamment résiliente face aux risques environnementaux", affirment les sénateurs.

Un manque de préparation aux nouveaux risques

Des politiques de l’environnement et de la santé pilotées "en silo" (sans lien entre elles), un État relativement "démuni", le rapport pointe l'absence de préparation de la sécurité sociale aux nouveaux risques.

La mission d'information propose d'intégrer la santé environnementale dans toutes les politiques publiques en favorisant la prévention. Si une amélioration a été réalisée avec la stratégie nationale de santé 2018-2022, des efforts restent à faire : avec 2% des dépenses consacrés à la prévention (chiffres OCDE), la France est en retard par rapport à la moyenne des autres pays de l'UE. Par conséquent, la mission d'information recommande de renforcer, à différents niveaux, la stratégie nationale d'adaptation au changement climatique adoptée en 2006 avec notamment :

  • une association plus forte du Parlement dans les objectifs de santé publique ;
  • une insertion d'un volet climatique et santé environnementale dans les études d'impact des projets de loi ;
  • un plan quinquennal d’adaptation du système de protection sociale intégrant une cartographie des risques ;
  • une formation des acteurs de santé au concept Une Seule Santé (One Health).

Un équilibre financier incertain

Comment financer la couverture des risques environnementaux ? Le rapport met en garde contre l'effet du changement climatique sur l'équilibre financier de la protection sociale. La création d'une nouvelle branche spécifique de la sécurité sociale permettrait, selon la rapportrice, d'unifier "une grande partie des dépenses liées au changement climatique et à la transition écologique". D'autant plus que "le coût des catastrophes naturelles devrait en effet doubler d’ici à 2040", précise le document. L'État aurait ainsi une plus grande marge pour agir.

Autre option proposé par les sénateurs : mettre en place un fonds pour l'environnement. La commission n'a toutefois pas trouver d'accord sur cette question.

Anticiper les transformations de l'emploi

Les changements environnementaux ont un impact sur l'évolution des métiers : baisse des effectifs dans certains secteurs (compagnie aérienne, par exemple), besoin de main-d'œuvre dans d'autres (rénovation thermique des bâtiments, notamment), formation en requalification, etc. La transition professionnelle, qui concernerait 3,8 millions d’emplois, doit être accompagnée, propose le rapport. Les conséquences sont également constatées sur la santé au travail (chaleur et pollution, notamment). Les employeurs sont tenus de respecter les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), rappelle la commission. Les évaluations sont cependant "insuffisantes", le document unique d'évaluation des risques professionnels (Duerp) manque toujours pour "55% des employeurs".