Reconnaissance faciale : une technologie à encadrer

Contrôle des accès, identification des personnes… Les technologies biométriques permettant la reconnaissance faciale des individus ont été expérimentées en France ces dernières années. Une mission sénatoriale s’interroge sur l’absence d’encadrement juridique dont elles font l’objet et préconise d’adopter une loi d’expérimentation.

Concept d'une foule dans la rue pointée par de la reconnaissance faciale.
Afin de limiter un contrôle massif et automatique des populations, le rapport propose d’interdire l'utilisation des systèmes d'IA pour l'identification biométrique à distance. © Leszek - stock.adobe.com

Le développement des technologies liées à la reconnaissance faciale et leur utilisation en dehors d’un cadre juridique européen ou national soulèvent des interrogations, notamment en termes de protection des libertés publiques.

Le rapport du Sénat publié le 10 mai 2022 préconise un encadrement précis de l’utilisation de cette technologie afin d’éviter de dériver vers une société de surveillance. L’adoption d’une loi d’expérimentation pour déterminer les usages de la reconnaissance biométrique est recommandée, notamment pour établir des "lignes rouges" à ne pas franchir.

Globalement, l’utilisation de la reconnaissance faciale doit être délimitée par de grands principes :

  • le principe de subsidiarité, pour qu'elle ne soit utilisée que lorsqu’elle est vraiment nécessaire ;
  • le principe d’un contrôle humain systématique, la reconnaissance faciale devant être limitée à une aide à la décision ;
  • le principe de transparence pour que son usage ne se fasse pas à l’insu des personnes.

Les premières expérimentations en France

Utilisée dans d’autres pays comme les États-Unis et le Royaume-Uni par la police ou les municipalités, la reconnaissance faciale fait également l'objet d’expérimentations récentes en France (carnaval de Nice en 2019, tournoi de Roland-Garros en 2020 pour tester un dispositif de contrôle d'accès pour les arbitres). La société Aéroports de Paris a quant à elle mis en place une expérimentation en plusieurs phases de la reconnaissance faciale, qui a été suspendue en raison de la crise sanitaire.

L’utilisation de la biométrie est étroitement liée au développement de l’intelligence artificielle (IA) qui permet d’étendre l’utilisation de la reconnaissance faciale à de nombreux usages. Afin de limiter un contrôle massif et automatique des populations, le rapport du Sénat propose d’interdire l'utilisation des systèmes d'IA pour l'identification biométrique à distance en temps réel de personnes physiques dans des espaces accessibles au public à des fins répressives.

30 propositions pour contrôler l’usage de la reconnaissance faciale

Afin d’éviter d’autres dérives qui pourraient accroître la surveillance des populations, que ce soit par des entreprises privées ou publiques, et afin de garantir les libertés fondamentales, le rapport propose d’établir un certain nombre de lignes rouges comme en matière de bioéthique telles que :

  • l’interdiction de la notation sociale (empêcher la surveillance des comportements des consommateurs dans les espaces commerciaux) ;
  • l’interdiction de la catégorisation d’individus en fonction de l’origine ethnique, du sexe ou de l’orientation sexuelle, sauf dans le cadre de recherches scientifiques et sous réserve de garanties appropriées ;
  • l’Interdiction de l’analyse d’émotions, sauf à des fins de santé ou de recherche scientifique ;
  • l'interdiction de la surveillance à distance en temps réel dans l'espace public sauf exceptions très limitées au profit des forces de sécurité (surveillance de manifestations ou des abords de lieux de culte).

Par ailleurs, le rapport précise que l’usage d’algorithmes développés en Europe, à partir de données traçables et hébergées sur le territoire, est préférable au recours à des algorithmes étrangers dans le but de préserver l'autonomie technologique.