Égalité femmes-hommes : un financement public sous conditions plaide le Haut Conseil à l'égalité

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié, début juin 2022, un plaidoyer dans lequel il appelle à renforcer l’action du gouvernement en faveur de l’égalité femmes-hommes. Il propose notamment d’intégrer certaines conditionnalités dans les critères de financements publics.

Concept d'inégalités entre femmes et hommes avec des dès en bois et le signe égal barré.
Le HCE considère les finances publiques comme un moyen de correction de ces inégalités par l’égaconditionnalité, la prime d’égalité et un budget sensible au genre. © Fotogestoeber - stock.adobe.com

Pas d’argent public sans égalité. C’est le titre de l’ouvrage publié par le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) le 7 juin 2022. Partant du principe que les choix budgétaires du gouvernement peuvent impulser des changements de société, les auteurs plaident pour une prise en compte des facteurs d'égalité femmes-hommes dès l'élaboration des budgets de financement public.

Des aides publiques mécaniquement inégalitaires

Les auteurs ont observé l’impact du soutien économique déployé face au Covid-19 (470 milliards d’euros) sous le prisme de la réduction des inégalités femmes-hommes.

Selon une étude de la Fondation des femmes publiée en mars 2021, les auteurs de l'ouvrage du HCE soulignent que seulement un cinquième des 35 milliards du plan de relance a été affecté à un secteur majoritairement occupé par des femmes. Ainsi, la plus grande part des investissements a été orientée vers des secteurs industriels, techniques et numériques très majoritairement masculins.

Plus généralement, le HCE constate que :

Trois axes pour agir en faveur de l'égalité femmes-hommes

Le HCE considère les finances publiques comme un moyen de correction de ces inégalités par plusieurs biais :

  • l’égaconditionnalité. Il s’agit de "conditionner l’attribution de financements publics ou des autorisations administratives au respect de principes et de pratiques égalitaires entre les femmes et les hommes". Cette mesure pourrait être mise en œuvre dans le cadre de la délivrance de marchés publics, de partenariats publics-privés, de subventions et prêts garantis par l’État, de contrats d’objectifs… ;
  • la prime d’égalité. Elle consiste en incitations financières (bonus aux subventions, primes, crédits d’impôts, niches fiscales et sociales…) à destinations d’acteurs particulièrement engagés dans la promotion de l’égalité femmes-hommes. Ces dispositifs incitatifs existent déjà dans les secteurs de l’économie sociale et solidaire (emploi des jeunes, emploi des personnes handicapées…) et dans celui des transports (aide à l’achat d’un véhicule électrique) rappellent les auteurs ;
  • un budget sensible au genre. Dès l’établissement des budgets publics, il s’agirait de déterminer les effets en matière d’égalité femmes-hommes. Un critère similaire est déjà appliqué depuis l’adoption d’une circulaire de 2012 pour les travaux d’évaluation des projets de loi sur la question des droits des femmes. Un projet pilote intégrant ce principe au sein du ministère de l’agriculture est mené depuis 2017. Un indicateur "genré" a également été introduit en 2021 pour certains projets de loi de finances.

L’ouvrage du HCE cite enfin l’exemple de pays comme l'Autriche, la Belgique, la Suède et le Maroc, qui depuis, plusieurs années, élaborent des budgets sensibles au genre.