Parlement : une session extraordinaire à partir du 5 juillet 2022

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à partir du mardi 5 juillet 2022. À l'ordre du jour de cette session parlementaire notamment : une déclaration du Gouvernement devant l'Assemblée nationale et le Sénat mais aussi plusieurs projets de loi (mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, sécurité sanitaire...).

Vue depuis la Seine de la façade de l'Assemblée nationale.
L'ordre du jour de cette session estivale comprend aussi une séance de questions par semaine. © rdnzl - stock.adobe.com

Des déclarations à l'ordre du jour

L'ordre du jour de cette session extraordinaire prévoit :

  • une déclaration du Gouvernement devant l'Assemblée nationale et le Sénat ;
  • une déclaration du Gouvernement devant l'Assemblée nationale et le Sénat, suivie d'un débat, sur le bilan de la Présidence française de l'Union européenne ;
  • une déclaration du Gouvernement devant l'Assemblée nationale et le Sénat, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité pour 2022-2027.

Des textes de loi examinés

Le décret du 28 juin 2022 prévoit l'examen ou la poursuite de l'examen des textes de loi suivants :

Projets de loi autorisant l'approbation des accords internationaux

Le décret mentionne également l'examen ou la poursuite de l'examen des textes suivants :

  • projet de loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée ;
  • projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces ;
  • projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime ;
  • projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien ;
  • projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français ;
  • projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie ;
  • projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains ;
  • projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux.

L'ordre du jour de cette session estivale comprend aussi une séance de questions par semaine