Stratégie de lutte contre la pauvreté : un état de sa mise en oeuvre

Le comité d'évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté publie son troisième rapport annuel. Il rend compte du déploiement des 35 mesures de la stratégie nationale et de leurs effets. En 2019, 9,2 millions de personnes étaient en situation de pauvreté monétaire.

Habitat insalubre
Le rapport souligne la multiplicité des enjeux de logement pour les personnes en situation de pauvreté. © Ourson+ / Stock-adobe.com

Le seuil de pauvreté monétaire est fixé à 60% du niveau de vie médian, soit 1 102 euros par mois pour une personne seule. La France métropolitaine comptait environ 9,2 millions de personnes (soit 14,6% de la population) en situation de pauvreté monétaire en 2019. La pauvreté dans les départements d'outre-mer est plus élevée. Quant à la grande pauvreté (revenus inférieurs à 50% du revenu médian), elle touche environ 2 millions de personnes selon l'Insee.

Le comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a publié, le 18 juillet 2022, son troisième rapport annuel. Depuis 2019, le comité évalue le déploiement et les effets des 35 mesures de la stratégie de lutte contre la pauvreté en fonction de trois objectifs :

  • éviter la reproduction sociale de la pauvreté ;
  • permettre aux gens de sortir de la pauvreté par l’emploi ;
  • ne laisser personne en situation de grande pauvreté.

Un dispositif contre la pauvreté qui peine à être mis en oeuvre

La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté définie en 2018 comprend 35 mesures regroupées autour de cinq grandes thématiques (petite enfance et éducation, santé, accompagnement formation emploi, logement, droits sociaux). Selon le rapport, quatre mesures ont été intégralement mises en œuvre. Il s'agit de la revalorisation de la prime d'activité, la mise en place de la complémentaire santé solidaire (CSS), le renouvellement de la CSS pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA), le déploiement de 400 points conseil budget. La revalorisation de la prime d’activité aurait eu pour effet la diminution de la pauvreté de l’ordre de 0,6 à 0,7 point en 2019. 

Pour les autres mesures de la stratégie, l'état d’avancement est très inégal. Certaines ont été freinées en raison de l’urgence sanitaire, comme les concertations sur le revenu universel d’activité (RUA), suspendu au moment du premier confinement. D’autres restent au stade de l’expérimentation, comme la politique visant à créer une offre de service universelle dans le cadre du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE).

Le rapport met en avant les difficultés rencontrées dans l’évaluation des 35 mesures, faute d’objectifs chiffrés et de moyens investis dans des outils de suivi. De plus, le comité ne dispose pas des informations budgétaires nécessaires pour comparer les dépenses réalisées aux montants prévus initialement.  

La réussite des mesures de lutte contre la pauvreté nécessite une meilleure coordination interministérielle et une plus grande souplesse d’adaptation au niveau territorial. Sans cette volonté politique, les auteurs craignent un renforcement des tendances constatées depuis trois ans : affaiblissement de la participation et du recours par les citoyens, y compris ceux qui sont les plus concernés par la lutte contre la pauvreté, intensification de la grande pauvreté chez les personnes les plus vulnérables (femmes isolées, femmes victimes de violence, sortants de prison, etc.) et dans les territoires les plus modestes comme les outre-mer. 

Les principales recommandations du rapport

Les recommandations du rapport, à destination des décideurs publics, sont structurées autour de grands axes :

  • identifier et amplifier les mesures dont l’efficacité est avérée ;
  • veiller, en-dehors des 35 mesures de la stratégie, à la cohérence de l’ensemble des politiques qui peuvent avoir un effet sur la pauvreté (réforme des retraites, du chômage, lois sur le pouvoir d’achat, etc.) ;
  • investir davantage de moyens pour éradiquer la grande pauvreté, en prenant également en compte ses dimensions non monétaires (accès à la socialisation et la culture, santé mentale, etc.) Dans ce sens, les auteurs préconisent de reconnaître la dimension structurelle du volet logement dans la stratégie. 

Enfin, le rapport insiste sur l’urgence de rééquilibrer les rapports entre État et départements pour faire plus de place aux initiatives territoriales.