La Hongrie, une "autocratie électorale" d'après le Parlement européen

La Hongrie est une "autocratie électorale", selon un vote récent du Parlement européen. L'indépendance de la justice y est mise en cause, les libertés publiques sont fortement dégradées et la corruption est un phénomène omniprésent. La grande majorité des eurodéputés soutiennent cette position, une première au Parlement.

Vue sur le Danube et le Parlement hongrois à Budapest.
Les eurodéputés ont qualifié la Hongrie de "régime hybride d'autocratie électorale", la dégradation de l'État de droit concernant douze domaines (indépendance de la justice, liberté des médias...). © merla - stock.adobe.com

Le 15 septembre 2022, le Parlement européen a adopté notamment une résolution sur les violations, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union européenne (UE) est fondée.

Le texte a recueilli un important soutien des députés européens qui ont souligné la détérioration de l’état de la démocratie et du respect des droits fondamentaux en raison des "efforts délibérés et systématiques du gouvernement hongrois" contre les valeurs de l'UE.

En 2018, le Parlement européen avait déclenché une procédure à l’encontre de la Hongrie pour "risque grave de violation des valeurs fondatrices de l'UE" (article 7 du Traité sur l'UE). C'était la première fois que le Parlement avait demandé au Conseil de l’UE de réagir à l’égard d’un État membre afin de prévenir une "menace systémique" à l’encontre des valeurs fondatrices de l’Union. L'article 7 permet de suspendre les droits de vote du pays en question. La procédure n'avait pas abouti.

La Hongrie n'est plus considérée comme une démocratie à part entière

Les eurodéputés ont qualifié le pays de "régime hybride d'autocratie électorale". La dégradation de l'État de droit concerne douze domaines :

  • le fonctionnement du système constitutionnel et électoral ;
  • l’indépendance de la justice ;
  • la corruption et les conflits d’intérêts ;
  • la protection de la vie privée et des données ;
  • la liberté d’expression ;
  • la liberté académique ;
  • la liberté de religion ;
  • la liberté d’association ;
  • le droit à un traitement équitable, y compris pour les personnes homosexuelles, bisexuelles, trans, queers, intersexes (LGBT+) ;
  • les droits des personnes appartenant à des minorités, en particulier les Roms et les Juifs ;
  • les droits fondamentaux des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés ;
  • les droits économiques et sociaux.

Les eurodéputés appellent les institutions européennes à agir

Les eurodéputés ont demandé à la Commission européenne d'utiliser "tous les moyens" à sa disposition, et en particulier le mécanisme de conditionnalité, pour faire respecter l'État de droit par le gouvernement de la Hongrie. Ce mécanisme, mis en place en 2021, lie le versement de fonds européens au respect de l’État de droit.

En avril 2022, la Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure pour activer le mécanisme de conditionnalité. Elle a déclenché une procédure. Constatant depuis que la Hongrie n’a pas adopté de solutions adéquates, la Commission a proposé, le 18 septembre 2022, de suspendre une partie des fonds européens (environ 7,5 milliards d’euros). C’est la première fois que la Commission active ce mécanisme de conditionnalité.

Le mécanisme de conditionnalité

Les députés ont insisté sur le mécanisme de conditionnalité qui ne requiert pas l’unanimité des États pour reconnaître un risque sérieux d’atteinte aux valeurs de l’UE ou pour formuler des recommandations concrètes ou pour fixer des échéances. Il faut néanmoins l'unanimité pour prendre une sanction.