Droit à la vie privée : un droit à garantir pour les enfants aussi

Le 20 novembre est la journée internationale des droits de l'enfant. À cette occasion, le Défenseur des droits des enfants publie son rapport annuel, consacré pour l'année 2022, au droit des enfants au respect de leur vie privée.

Regard d'un enfant au travers de lattes de bois.
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Respect de l'intimité, droit à l'image, protection contre les violences... Le rapport annuel du Défenseur des droits des enfants présenté par le Défenseur des enfants, Éric Delemar, et la Défenseure des droits, Claire Hédon, est consacré, dans son édition 2022, à la vie privée en tant que droit pour l'enfant.

Le document identifie trois enjeux principaux autour de la protection de la vie privée : rapport aux autres, rapport au corps, rapport au monde numérique.

Sur toutes ces questions, l'opinion de 1 100 enfants de 6 à 21 ans a été recueillie. Le rapport formule 33 recommandations pour une plus grande effectivité du droit au respect de la vie privée.

Un droit consacré mais peu reconnu

Comment protéger les enfants tout en respectant leurs libertés et leur vie privée ?

Si le droit à la vie privée est couramment admis pour les adultes, il est parfois peu ou pas reconnu aux enfants. L'autorité parentale tend à limiter l'exercice de ce droit car tout ce qui relève de la vie privée de l'enfant est nécessairement encadré par l'autorité parentale, elle-même tenue de protéger l'enfant et d'assurer son épanouissement.

Pourtant, le droit à la vie privée est consacré par la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE). Plus largement, c'est un droit établi par le code civil ("chacun a droit au respect de sa vie privée") et un droit dont la valeur constitutionnelle a été reconnue par le Conseil constitutionnel.

Protection de la vie privée : quels enjeux ?

Parmi les points étudiés par le rapport :

  • l'exposition publique des enfants. Le rapport note le développement des atteintes à la réputation des enfants (e-réputation) dans les cas de cyberharcèlement. Leur consentement à être filmé ou photographié est rarement recherché ce qui provoque des contentieux entre parents et jeunes majeurs dont les photos d'enfance ont pu être publiées. Dans les usages numériques, le contrôle parental est une protection des enfants mais les outils de contrôle sont parfois méconnus des parents.
  • les violences. Qu'elles soient psychologiques, physiques ou sexuelles, les enfants doivent être protégés contre toutes les formes de violences. Le rapport considère que "les violences faites au corps de l'enfant constituent la violation la plus ultime de leur intimité".
  • les relations sociales et familiales. Les mesures de protection de l'enfance (séparation de l'enfant de sa famille, droit de visite...) peuvent être vécues comme de véritables intrusions dans la vie intime. Le rapport rappelle la nécessité de préserver les liens familiaux en cas d'incarcération des parents et le droit des enfants au regroupement familial.
  • les espaces de vie. Le rapport met en évidence le droit des enfants à vivre dans des conditions décentes. Or, de nombreux enfants sont contraints de vivre dans des logements insalubres ou surpeuplés et aussi dans des bidonvilles ou des squats. Les structures collectives d'accueil ne garantissent pas toujours des espaces préservés.