Plan climat européen : un accord sur la réforme du marché du carbone dans l'UE

L’Union européenne s’assigne des objectifs élevés de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, en vue d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Pour inciter ses partenaires commerciaux à une démarche de ce type, elle se prépare à instaurer un mécanisme de taxe carbone aux frontières.

Cheminées d'une grosse industrie dans un environnement urbain.
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Le 13 décembre 2022, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne se sont engagés sur la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), destiné à fixer un prix carbone pour les importations de certains produits dans l'Union européenne (UE).

Le 18 décembre 2022, le Parlement européen et le Conseil ont trouvé un accord concernant la réforme du marché du carbone dans l'UE qui renforce le principe du pollueur-payeur (réduction des émissions de 62% d'ici 2030 par rapport à 2005 pour les industries énergivores, suppression progressive des quotas gratuits pour les entreprises...). De même, un accord a été trouvé entre Parlement européen et Conseil sur la création d'un Fonds social pour le climat en faveur de la transition énergétique avec 86,7 milliards d'euros de fonds à disposition des Européens "les plus vulnérables" et des plans sociaux climatiques nationaux.

 

Une taxe carbone aux frontières de l’UE

Afin d’être en mesure de réaliser l’objectif de réduction de 55% en 2030, un vaste paquet législatif dénommé Fit for 55 by 2030 ("Ajustement à l'objectif 55"), vise à "faire du Pacte vert pour l’Europe une réalité".

Le Parlement, la Commission et le Conseil sont parvenus à un accord sur le MACF, qui s’inscrit dans cette démarche et permettra d'instaurer une taxe carbone aux frontières de l’UE.

Selon le Parlement, le MACF devrait inciter les "pays non membres de l'UE à accroître leur ambition climatique", en taxant l’importation dans l’UE de marchandises venant de pays tiers où les objectifs climatiques sont moindres.

Seront concernés dans un premier temps des produits parmi "les plus exposés à un risque de fuite de carbone" : ciment, fer, acier, aluminium, engrais, électricité, hydrogène.

Le montant des taxes sera modulé : si les pays d’origine appliquent déjà un prix carbone, seule la différence sera payée.

" Premier du genre", ce texte est conçu pour être "en totale conformité avec les règles de l’OMC [Organisation mondiale du commerce]" concernant le commerce international.

Une logique de transition

La mise en place du MACF passera par une période de transition "prudente, prévisible et proportionnée", prévue pour s'étaler de 2023 à 2026.

Les enjeux de la décarbonation de l’économie

Dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, lancé fin 2019, l’UE a fixé des objectifs ambitieux de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, visant :

  • à l’horizon 2030, une baisse de 55% par rapport à 1990 ;
  • en 2050, la neutralité carbone, conformément à l'accord de Paris.

Pour autant, rappelle la Commission, le réchauffement climatique est un "problème mondial qui nécessite des solutions mondiales". Or, les exigences de l’UE donnent lieu à des "fuites de carbone"," un phénomène qui se produit dans deux cas de figure :

  • d’une part, des entreprises installées dans l’UE peuvent délocaliser une production "à forte intensité de carbone" dans des pays tiers, aux politiques climatiques moins exigeantes ;
  • d’autre part, lorsque sont importés des produits à plus forte intensité carbone que ceux produits dans l'UE.