Le décret établissant la nouvelle liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en France hexagonale a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2023. Il s’agit de la première mise à jour de la géographie prioritaire de la politique de la ville depuis 2014. La nouvelle cartographie est entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
Les critères de définition d’un QPV inchangés
Il s’agit d’un quartier d’au moins 1 000 habitants, situé dans une unité urbaine de plus de 10 000 habitants, caractérisé par un "décrochage" du revenu des ménages par rapport aux revenus de l’unité urbaine et de la France métropolitaine.
Issus de la loi de nouvelle géographie prioritaire de 2014 (loi "Lamy" du nom du ministre délégué à la ville sous François Hollande), les QPV bénéficient de dispositifs de la politique de la ville notamment en matière fiscale et autour des enjeux éducatifs, d'emploi ou d'insertion. La publication de la loi "Lamy" retenait pour la première fois un critère unique de pauvreté pour définir les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Une nouvelle cartographie définie au plus près des réalités locales
C’est la première fois depuis la création des QPV en 2014 que la liste est mise à jour :
- 40 quartiers sortent du zonage du fait d’une amélioration socio-économique ou d’une évolution démographique ;
- 111 quartiers ont rejoint le 1erjanvier 2024 la liste des QPV ;
- 960 quartiers voient leur périmètre évoluer ;
- un total de 1 362 quartiers sont désormais classés prioritaires dans l'Hexagone.
Tous les départements de France sont désormais concernés, avec la création d’un QPV à Mende, en Lozère. La carte rappelle que ces quartiers ne se limitent pas aux seules grandes agglomérations d'Île-de-France, du Nord ou du Rhône mais existent aussi notamment dans les Côtes d'Armor, en Seine-Maritime, dans l'Eure, en Côte d'Or, dans l'Ain...
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a défini les nouveaux contours sur la base de données actualisées et en concertation étroite avec l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), les services préfectoraux et les élus locaux.
La mise à jour des QPV dans les territoires ultra-marins, qui en comptent aujourd’hui un peu plus de 200, aura lieu durant l’année 2024 pour une entrée en vigueur en 2025.
De nouveaux contrats de ville "Engagements Quartiers 2030"
Les nouveaux contrats de ville "Engagements Quartiers 2030" seront signés localement avant le 31 mars 2024. Ils assureront le cadre partenarial de l’engagement des acteurs publics et privés dans ces quartiers, conformément aux annonces du Comité interministériel des villes du 27 octobre 2023.
Les mesures présentées lors de ce Comité interministériel d'octobre 2023 étaient axées autour de quatre points principaux :
- la transition écologique ;
- la politique de la ville ;
- le plein emploi ;
- les services publics.
