Afin de soutenir le pouvoir d'achat des salariés, la loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d'achat a permis l'utilisation jusqu'à fin 2023 des titres-restaurant pour l'achat de tous les produits alimentaires dans les magasins de grande distribution. Le dispositif a été prolongé en 2024 par la loi du 26 décembre 2023.
Dans le but de continuer à soutenir le pouvoir d'achat de 5,4 millions de salariés, l'Assemblée nationale avait adopté en première lecture, le 20 novembre 2024 une proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire à partir du 1er janvier 2025.
Quel dispositif voté à l'Assemblée nationale ?
La proposition de loi, telle qu'elle avait été déposée, prévoyait une prolongation du dispositif pour une année. La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale avait pérennisé cet avantage social en soutien au pouvoir d'achat. En première lecture, les députés ont entendu les craintes des professionnels de la restauration et ont prolongé le dispositif de deux ans, afin de laisser au gouvernement le temps d'une refonte du dispositif des titres-restaurant.
Quelles suites au Sénat ?
Alors que le Sénat devait examiner la proposition de loi, l'adoption de la motion de censure le 4 décembre 2024 a retardé la mise en place de la prolongation du dispositif.
Toutefois, avec la nomination d'un nouveau Premier ministre, François Bayrou, et la désignation d'un nouveau gouvernement, le Sénat pourra reprendre l'examen du texte qui a été inscrit à l'ordre du jour du Sénat du 15 janvier 2025. Par conséquent, en cas d'adoption de la proposition de loi, la prolongation sur une nouvelle période de la dérogation concernant l'usage des titres restaurant pourrait continuer de s'appliquer.
