Une élaboration "précipitée" et "lacunaire", une mise en œuvre insuffisante, un manque de ressources pour les associations... l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a adopté le 19 mars 2026 un avis sur le Plan national pour les droits LGBT+ pour la période 2023-2026 qui avait été publié le 10 juillet 2023.
Hausse des crimes et des délits contre les personnes LGBT+
La CNCDH rappelle qu'en 2024, les services de police et de gendarmerie ont enregistré plus de 3 000 crimes et délits visant les personnes LGBT+, un chiffre trois fois supérieur à celui de 2016.
Une mise en œuvre "défaillante"
La CNCDH pointe d'abord une élaboration "précipitée" du Plan : une concertation insuffisante avec les différents acteurs (associations, ministères...) et le manque de pilotage ont fait obstacle à la mise en place des mesures prévues (seules 20% ont été réalisées, les deux-tiers n'ont pas été mis en œuvre ou de façon insuffisante, certaines ne sont pas évaluables).
Par ailleurs, les actions reposaient sur la mobilisation des associations, déjà surchargées, sans pour autant les soutenir davantage, en particulier sur le plan financier, critique la Commission. L'avis dénonce même un "chantage à la subvention" qui entretient la précarité des organisations.
La Commission estime enfin que les discriminations de différents publics (migrants et demandeurs d'asile) et les spécificités rurales et ultramarines n'ont pas été prises en compte.
La CNCDH appelle à plus d'ambition pour le nouveau Plan 2026-2029 et recommande notamment d'associer pleinement les acteurs de la société civile pour que les mesures soient adaptées aux réalités du terrain.
