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Cour des comptes :  le rapport annuel 2026 consacré à la cohésion territoriale

Temps de lecture  3 minutes

Par : La Rédaction

Mouvement des Gilets jaunes, crise agricole, émeutes urbaines ou tensions en outre-mer... le sentiment de relégation de certains territoires ruraux, urbains, périurbains ou ultramarins, s'est exprimé au travers de mouvements sociaux. Dans son rapport 2026, la Cour des comptes a choisi d'aborder le sujet de la cohésion territoriale.

Baisse de la population dans 23 départements entre 2015 et 2021, 46,1% de moins de 25 ans en Guyane en janvier 2026 contre 21,5% de moins de 25 ans dans la Creuse à la même date, produit intérieur brut de 69 288 euros au maximum par habitant en Ile-de-France en 2023 contre 32 652 euros au minimum par habitant en Bourgogne-Franche-Comté en 2023... La Cour des comptes a publié, le 25 mars 2026, son rapport annuel pour l'année 2026. Il traite de la cohésion territoriale et de l'attractivité des territoires.

Garantir l'accès aux services essentiels

D'après le rapport, l’accès aux services essentiels - pour les habitants comme pour les entreprises - garantit la cohésion des territoires et constitue un facteur clé pour leur attractivité.

Dans cette perspective, selon la Cour il paraît indispensable :

  • de réorganiser l’offre de soins entre les sites hospitaliers au niveau territorial, dans un souci de concilier proximité, qualité et soutenabilité, pour garantir l’accessibilité des soins hospitaliers (particulièrement en outre-mer où des solutions adaptées à chaque territoire doivent être proposées) ;
  • d'adapter la carte des collèges aux enjeux de la démographie et de la mixité sociale ;
  • de faciliter l’accès au logement social dans les territoires, l'offre étant limitée, segmentée, avec une faible rotation des occupants ; 
  • de garantir l’équité dans l’accès numérique aux services publics, notamment en développant les actions de détection des difficultés numériques et en organisant l’orientation vers des lieux d’inclusion numérique appropriés.

Soutenir le développement des territoires

Ayant analysé les politiques publiques en matière de mobilités, de réindustrialisation des territoires, de couverture numérique, d’accès à l’emploi et de sécurité, la Cour recommande :

  • de soutenir les mobilités du quotidien dans les territoires ruraux et périurbains, l'offre de transports collectifs y étant encore trop réduite ;
  • de soutenir la réindustrialisation des territoires ;
  • de faire du numérique un soutien à la cohésion et à l’attractivité dans les territoires, notamment en replaçant la qualité des réseaux au cœur du suivi des pouvoirs publics ;
  • de mieux prendre en compte les disparités territoriales dans la politique nationale de l’emploi ;
  • d'adapter l’organisation de la sécurité du quotidien aux besoins des territoires, notamment en révisant les zones de compétence entre police nationale et gendarmerie.

Améliorer la cohérence et la clarté de l'action publique

Pour réduire les inégalités et les écarts de développement entre territoires, le rapport préconise :

  • d'articuler davantage la politique de la ville et les politiques de droit commun dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ;
  • de recentrer les opérations d’aménagement d’intérêt national (OIN) sur les projets stratégiques ;
  • de consolider les partenariats entre l’État et les collectivités pour le développement des territoires ;
  • de renforcer la péréquation pour réduire les inégalités de ressources entre les collectivités territoriales.