Energie - Transports

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Panorama des lois

Loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au...

La loi transpose diverses directives européennes et met en conformité le droit français avec plusieurs règlements européens dans le domaine des transports et de l’environnement. Elle comporte aussi diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (UE) en matière économique et financière.
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Ruralité : des dispositifs renforcés pour équiper les territoires

À l'occasion du 3e Comité interministériel aux ruralités qui s'est déroulé le 24 septembre 2021 dans l'Yonne, le Premier ministre a annoncé le renforcement de certains dispositifs de l'Agenda rural. Lancé en 2019, ce plan d'action doit permettre d'améliorer la qualité de vie dans les territoires ruraux.
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Fret ferroviaire : comment faciliter son développement ?

La loi d’orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019 avait marqué une volonté d’accélérer la renouveau des réseaux de transport ferroviaire. Le projet de stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire, élaboré avec cet objectif, a été soumis au Conseil d’orientation des infrastructures (COI) qui vient de remettre son avis.
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Transport maritime : recul des émissions de CO2 dans l’Union...

Les émissions de CO2 du transport maritime ont diminué de 26% dans l’Union européenne depuis 1990. Mais des efforts restent à faire pour réduire l'impact environnemental du secteur qui devrait connaître une forte croissance au cours des prochaines décennies.