Entreprise en difficulté

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Fusion des petits tribunaux de commerce : des effets positifs sur la qualité des décisions rendues ?

Réduire les coûts et améliorer l'efficacité des tribunaux : tels étaient notamment les objectifs de la réforme de la carte judiciaire de 2008. Une récente note de la Banque de France démontre que la qualité des décisions rendues par les tribunaux de commerce s'est également améliorée à la suite de cette réforme de 2008.

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Aides publiques aux entreprises : un état des lieux

Une commission d'enquête du Sénat a publié, le 1er juillet 2025, un rapport sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants. La question du coût et de l'efficacité de plus de 2 300 dispositifs publics pour les entreprises en France fait l'objet de débat. Quels sont leurs effets ?

Eclairage

Aides publiques aux entreprises : à combien s'élèvent-elles ?

La commission d'enquête du Sénat sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants et le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) ont abouti récemment à des conclusions chiffrées très différentes sur le montant des aides aux entreprises. Comment expliquer ce différentiel ?

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Sinistres 2024 en Nouvelle-Calédonie : le "rôle controversé" des assurances

En 2024, 3 480 sinistres ont été déclarés en Nouvelle-Calédonie, en lien avec les émeutes de mai de la même année. Le coût atteint les 942 millions d'euros. Un an après, seulement 296 millions d'euros auraient été versés. Un rapport de l'Assemblée nationale sur la situation en Nouvelle-Calédonie examine le "rôle controversé" des assurances.

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UE : bilan sur les aides d'État accordées entre 2022 et 2024

Entre mars 2022 et juin 2024, près de 796 milliards d’euros d’aides ont été approuvés par l'Union européenne (UE) via plusieurs dispositifs. D’après les données fournies par les États, 27% du montant total approuvé (219 milliards d'euros) ont été accordés à des entreprises durant cette période.

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Faillites d'entreprises : pourquoi une forte hausse en 2024 ?

Le nombre de défaillances d’entreprises françaises atteint 66 000 en 2024. La hausse des tarifs de l’énergie, le niveau élevé des taux d’intérêt ou l’arrêt des aides de l’État aux entreprises décidées pendant la crise sanitaire expliquent en grande partie ces défaillances.

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Salaires : y a-t-il des freins à la progression salariale en France ?

Les freins à la progression salariale ou "trappes à bas salaires" sont difficiles à démontrer. Toutefois, le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a chargé un organisme d'une enquête auprès des entreprises pour mieux appréhender les freins à la progression salariale et l'impact des dispositifs socio-fiscaux.

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Covid-19 : les effets de la pénurie de produits chinois sur les entreprises françaises

En janvier 2020, les mesures de restriction liées à l’épidémie de Covid-19 ont mis à l’arrêt une partie de l’activité économique en Chine. La pénurie de produits chinois a eu des répercussions significatives pour environ la moitié des entreprises françaises impliquées dans le commerce international, selon une étude de l’Insee.

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Guerre en Ukraine : le choc de la facture énergétique pour l'industrie

Entre +70% et +110% par rapport à 2021 pour le gaz , entre +40% et +75% environ pour l’électricité : c'est le coût de la facture énergétique, conséquence de la guerre déclenchée par la Russie contre l'Ukraine en février 2022. La plupart des entreprises l'ont répercuté dans leurs prix de vente.

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CIRI - Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d'activité 2022

Rapport

Fraude à l'activité partielle pendant le Covid-19 : un contrôle de l'État renforcé

À la suite du renforcement des contrôles dès 2020, l'État a pu récupérer une partie des aides à l'activité partielle illégalement perçues. La Cour des comptes s'inquiétait en 2021 des fraudes liées au recours massif à l’activité partielle en période de crise sanitaire.

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Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) - Rapport d'activité 2021

Rapport

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