Entreprise en difficulté

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En bref

Plan de relance de l'économie : les propositions du Sénat

Selon les prévisions, le PIB de la France baissera de 11% en 2020 à la suite d'une crise inédite résultant à la fois d'une pandémie et d’une mise à l’arrêt de l’activité économique. Dans ce contexte, le Sénat a publié un rapport sur une politique de relance de l'économie qui se veut "verte, décentralisée et européenne".
Panorama des lois

Ordonnance du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à...

Le fonds de solidarité en faveur des entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire est prolongé jusqu'à la fin de l'année 2020. Les contrôles sur les entreprises aidées sont, par ailleurs, renforcés.
Panorama des lois

Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles...

La proposition de loi vise à tirer les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 concernant la prise en charge des pertes des entreprises en créant un dispositif de garantie pour les entreprises en cas de crise sanitaire.
Panorama des lois

Loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Nouvel état d'urgence sanitaire, report des municipales, habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances pour soutenir l'économie... La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 contient une série de mesures exceptionnelles.
Panorama des lois

Loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Primes jusqu'à 1 500 euros défiscalisées pour les soignants, aides pour les ménages modestes, fonds de recapitalisation des entreprises stratégiques... Voici quelques-unes des mesures du deuxième budget rectificatif 2020 pour répondre à la crise économique engendrée par l'épidémie du Covid-19.
Panorama des lois

Loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Garantie de l’État de 300 milliards d'euros pour les prêts aux entreprises, financement massif du chômage partiel, fonds d'urgence pour les TPE... Le projet de loi de finances rectificative entend répondre à la crise économique, qui fait suite à la crise sanitaire liée à la propagation du Covid -19.