L’ordonnance permet de poursuivre la mise en œuvre de la feuille de route pour une économie 100% circulaire d'avril 2018. Elle s’inscrit dans la trajectoire de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et transpose les directives relatives aux déchets du paquet européen sur l’économie circulaire.
Auteur(s) moral(aux) :
Inspection générale des Affaires sociales
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Conseil général de l'Environnement et du Développement durable
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Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche
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Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux
L'État dispose d'un délai de six mois pour agir contre la pollution de l’air dans huit agglomérations, sous peine de devoir s'acquitter d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard.
L'année 2019 a été la plus chaude pour la température de surface en Europe. Après avoir dressé un état des lieux détaillé de la situation en 2019, le Haut Conseil pour le climat recommande d'orienter le plus possible la reprise vers des mesures prenant suffisamment en compte l'urgence climatique.
