Environnement

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Panorama des lois

Proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une...

La proposition de loi vise à faciliter les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, améliorer et accélérer l'indemnisation des victimes, tout en renforçant la transparence des procédures. Elle comprend également des mesures favorisant la prévention des risques naturels.
En bref

Réchauffement climatique : l'État condamné pour préjudice écologique

L'État devra réparer les conséquences de ses manquements dans la lutte contre le changement climatique. Le dépassement du plafond des émissions de gaz à effet de serre en 2015-2018 devra ainsi être compensé d'ici le 31 décembre 2022. C'est ce que demande le tribunal administratif de Paris dans son jugement du 14 octobre 2021.
En bref

Pics de pollution de l'air : faut-il revoir les seuils d'information...

Les pics de pollution de l’air affectent la santé : le nombre d'hospitalisations pour troubles cardiaques ou respiratoires, voire de décès, augmente. Afin de limiter ces effets, l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) préconise de modifier les seuils à partir desquels sont déclenchées les mesures de protection des populations.
Rapport

Rapport d’information (…) sur le suivi de la fermeture de la centrale...

Auteur(s) : Raphaël Schellenberger - Vincent Thiebaut

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

Rapport

Rapport d'information (...) sur le financement des aires protégées

Auteur(s) : Christine Lavarde

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Rapport

Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État – PLF 2022

Auteur(s) moral(aux) : Commissariat général au Développement durable - Direction du Budget - Direction générale du Trésor - Direction de la législation fiscale

Panorama des lois

Loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au...

La loi transpose diverses directives européennes et met en conformité le droit français avec plusieurs règlements européens dans le domaine des transports et de l’environnement. Elle comporte aussi diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (UE) en matière économique et financière.
En bref

Météo-France : comment mieux anticiper les phénomènes météorologiques...

Un rapport du Sénat pointe la nécessité de stabiliser les moyens financiers alloués à Météo-France afin de donner à l'établissement public la capacité de mieux prévoir et anticiper les phénomènes météorologiques extrêmes. En effet, ces phénomènes sont amenés à se multiplier avec le changement climatique.
Rapport

Contrat d’objectifs et de performance du CNPF - Evaluation du COP...

Auteur(s) : Benoît Assemat - Charles Pujos

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Rapport

Rapport d’information (…) sur la pollution des mers

Auteur(s) : Ramlati Ali - Nicolas Dupont-Aignan

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

Rapport

Rapport d’information (…) sur Météo-France

Auteur(s) : Vincent Capo-Canellas

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

En bref

Fret ferroviaire : comment faciliter son développement ?

La loi d’orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019 avait marqué une volonté d’accélérer la renouveau des réseaux de transport ferroviaire. Le projet de stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire, élaboré avec cet objectif, a été soumis au Conseil d’orientation des infrastructures (COI) qui vient de remettre son avis.
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