Environnement

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Panorama des lois

Ordonnance du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la...

L’ordonnance permet de poursuivre la mise en œuvre de la feuille de route pour une économie 100% circulaire d'avril 2018. Elle s’inscrit dans la trajectoire de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et transpose les directives relatives aux déchets du paquet européen sur l’économie circulaire.
Rapport

Évaluation du troisième plan chlordécone et propositions

Auteur(s) : Christine Branchu - Marthe-Elisabeth Oppelt - Catherine Mir - Armand Renucci - Henri-Luc Thibault

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Rapport

Choisir une finance verte au service de l'Accord de Paris -...

Auteur(s) : Alexandre Holroyd - Yann Kerhoas - Margot Provot - Margaux Sauvaget

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Économie et des Finances - Ministère de la Transition écologique et solidaire

Rapport

Organisation de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de...

Auteur(s) : Pierre Aballea - Anne Burstin - Charles Hofmann-Martinot - François Werner

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales - Inspection générale des Finances

Rapport

Feuille de route sur l'environnement et le numérique. 50 mesures pour...

Auteur(s) : Annie Blandin-Obernesser - Sophie Flak - Hervé Pillaud - Thomas Landrain - Marylou Leroy - Philippine Régniez - Ménehould Michaud de Brisis

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national du Numérique

Rapport

Faire des données environnementales des données d'intérêt général

Auteur(s) : Annie Blandin-Obernesser - Sophie Flak - Hervé Pillaud - Thomas Landrain - Marylou Leroy - Ménehould Michaud de Brisis - Myriam El Andaloussi

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national du Numérique

Rapport

Rapport du groupe de travail sur la gestion des risques exceptionnels...

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

Rapport

Projet de classement du site des gorges et vallée ennoyées de la...

Auteur(s) : Dominique Michel

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Rapport

Rapport d’étape du label Grand Site de France de la Conca d’Oro,...

Auteur(s) : Jean-Marc Boyer

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Rapport

Site classé des Jardins suspendus de Cohons. Rapport à la commission...

Auteur(s) : Dominique Michel

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

En bref

Pollution de l'air : l'État s'expose à une amende record

L'État dispose d'un délai de six mois pour agir contre la pollution de l’air dans huit agglomérations, sous peine de devoir s'acquitter d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard.
En bref

Climat : privilégier une reprise "verte" recommande le Haut Conseil

L'année 2019 a été la plus chaude pour la température de surface en Europe. Après avoir dressé un état des lieux détaillé de la situation en 2019, le Haut Conseil pour le climat recommande d'orienter le plus possible la reprise vers des mesures prenant suffisamment en compte l'urgence climatique.