Environnement

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Panorama des lois

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies...

Déploiement massif de parcs éoliens en mer et de panneaux solaires sur les bordures d'autoroutes et les parkings... Face à la crise énergétique et au dérèglement climatique, le projet de loi veut aller plus vite dans le développement des énergies renouvelables, afin de rattraper le retard pris par la France.
En bref

Collectivités territoriales : deux milliards d'euros de fonds vert...

Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) est déployé depuis début janvier 2023. Ce fonds est destiné aux collectivités territoriales. Ce fonds vise à subventionner des investissements locaux favorisant notamment l'adaptation au changement climatique.
En bref

Décarbonation de l'industrie : une aide de l'État pour Dunkerque et...

Dunkerque et Fos-sur-Mer, deux zones portuaires qui représentent près de la moitié des émissions industrielles de CO2 en France vont bénéficier d’une dotation de 17 millions d’euros dans le cadre du plan d’investissement France 2030. L’objectif est de concevoir de nouveaux modes de production et de captation du CO2.
En bref

Trou dans la couche d'ozone : une résorption progressive mais des...

Le trou dans la couche d'ozone est découvert en 1985. En 1987, le protocole de Montréal a été adopté afin d'éliminer les substances appauvrissant la couche d'ozone. Tous les quatre ans, l'ONU Environnement établit un rapport afin d'évaluer son état. Selon le dernier en date, sa reconstitution est en bonne voie.
Rapport

Le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB)...

Auteur(s) : Mireille Gravier-Bardet - Virginie Dumoulin - Gaspard Bianquis - Sampieru Repetti-Deiana - Jean-Philippe de Saint Martin - Bruno Kerhuel

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances - Inspection générale de l'Environnement et du Développement durable

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'avenir de l'eau

Auteur(s) : Catherine Belrhiti - Cécile Cukierman - Alain Richard - Jean Sol

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation à la prospective

Eclairage

La chasse en France : un état des lieux

La période de chasse court de septembre jusqu'à la fin février dans la plupart des départements. La chasse est une activité réglementée mais controversée, notamment au sujet de la sécurité à la chasse. Vie-publique.fr fait le point.
Rapport

Retour d'expérience des intempéries des 2 et 3 octobre 2020 dans les...

Auteur(s) : Bruno Cinotti - Jean-François Desbouis - Philippe Sauzey - Florence Vilmus - Sandrine Arbizzi - Laurent Moreau

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Inspection générale de l'Administration

En bref

Gestion des déchets dans les outre-mer : une situation alarmante

Les outre-mer français accusent un retard majeur en matière de gestion des déchets. La cote d’alerte est dépassée dans certains territoires comme la Guyane et Mayotte. De l'avis des rapporteurs, des plans de rattrapage exceptionnels s’imposent pour remédier rapidement à ces lacunes.
Parole d'expert

Environnement : la sobriété comme levier essentiel de la transition

En lien avec de nombreuses notions comme la frugalité, le minimalisme, le low tech, ou encore le zéro déchet, la sobriété est portée par des acteurs de la société civile depuis les années 2000. Pourtant, elle a été pendant longtemps absente de la sphère politique, jusqu'à ce que l'urgence actuelle l'impose.
En bref

Pollution de l'air : pas d'indemnisation possible pour un particulier...

Les directives européennes sur la qualité de l'air n'ont pas pour objet de donner des droits individuels aux particuliers susceptibles de leur ouvrir un droit à réparation à l'égard de l'État. C'est ce qui ressort d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rendu le 22 décembre 2022.
Rapport

Rapport d'information (...) sur la gestion des déchets dans les...

Auteur(s) : Gisèle Jourda - Viviane Malet

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux outre-mer

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