Environnement

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Panorama des lois

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la...

Le projet de loi intègre à l'article 1er de la Constitution la préservation de l'environnement. Cette révision constitutionnelle sera soumise à référendum si les députés et les sénateurs adoptent le texte dans des termes identiques.
Panorama des lois

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et...

Le projet de loi "Climat et Résilience" concrétise une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l'État, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030, dans un esprit de justice sociale.
Panorama des lois

Loi du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance du service public d’eau...

La loi crée un nouveau syndicat mixte unique pour gérer l'eau et l'assainissement en Guadeloupe, en réponse aux multiples défaillances du service public dans ce domaine. Depuis de nombreuses années, l’accès permanent de la population à une eau de qualité et en quantité n’est pas garanti sur l'île.
En bref

Pollution de l’air : l'impact du premier confinement sur la mortalité

La France a connu, à partir du 17 mars 2020, un confinement strict destiné à lutter contre la première vague de l’épidémie de Covid-19. Cette mesure sans précédent a eu des répercussions sur la santé, l’économie, la société et l’environnement. Elle a notamment permis de réduire la pollution atmosphérique et ses effets sur la santé.
En bref

PAC : les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en...

Alors que les discussions sur la PAC 2023 sont en cours, la nouvelle campagne 2021 concernant les mesures agro-environnementales et climatiques gouvernementales (MAEC) se déroule du 1er avril au 17 mai 2021. Des mesures transitoires permettent le maintien des aides à la transition écologique.
Eclairage

Transports : le défi écologique des nouvelles mobilités

Vélo, trottinette, covoiturage, autopartage... Depuis les premiers Vélib', les solutions de mobilités douces se sont multipliées dans les grandes villes avec de nouveaux services accompagnés par l'essor de l'électrique. Mais ces évolutions limitées territorialement peinent à modifier les usages qui se portent encore largement sur la voiture.