Epidémie

Fiche thématique

Qu'est-ce que l'état d'urgence sanitaire ?

Pour répondre à la crise sanitaire provoquée par le coronavirus, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 prévoit la possibilité de déclarer un état d'urgence sanitaire sur tout ou partie du territoire.
Panorama des lois

Loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence...

L’état d’urgence sanitaire prend fin le 10 juillet 2020 à minuit. La loi organise la sortie progressive de ce régime d'exception. Jusqu'au 30 octobre 2020, le gouvernement peut prendre certaines mesures par exemple sur les déplacements ou les rassemblements. L'état d'urgence sanitaire est toutefois maintenu en Guyane et à Mayotte.
Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires...

Auteur(s) : Marie-Noëlle Battistel - Philippe Bolo - Anthony Cellier

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires...

Auteur(s) : Richard Lioger

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires...

Auteur(s) : Stéphane Travert - Julien Dive - Sébastien Jumel - Dominique Potier - Richard Ramos

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires...

Auteur(s) : Frédérique Lardet - Vincent Rolland

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Rapport

Rapport d'information déposé (...) sur les propositions du groupe de...

Auteur(s) : Eric Bothorel - Laure de La Raudière

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires...

Auteur(s) : Philippe Huppe - Daniel Fasquelle - Thierry Benoit - François Ruffin - Alain Bruneel

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires...

Auteur(s) : Roland Lescure

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Rapport

Rapport d'information (...) sur le plan de relance de la commission...

Auteur(s) : Alain Chatillon - Valérie Létard - Martial Bourquin

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques

Rapport

Rapport d'information (...) sur le plan de relance de la commission...

Auteur(s) : Michel Raison - Evelyne Renaud-Garabedian - Viviane Artigalas - Guylène Pantel

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques

Rapport

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2020

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes