Etudes et recherches (HALDE)

Discriminations dans l'emploi - Etudes et recherches (HALDE)
Justice - Droits fondamentaux

Discriminations dans l'emploi

Analyse comparative de la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
En 2000 l'Union européenne adoptait deux directives relatives à la lutte contre les discriminations notamment en matière d'emploi et de travail. Dix ans après quelle est leur incidence sur la jurisprudence administrative et le droit du travail ? C'est la question à laquelle répond cette étude. L'analyse de l'évolution des modes de raisonnement des hautes juridictions administratives et judiciaires françaises face aux discriminations révèle une prise en considération croissante par les juges internes du droit de l'Union. Confrontés aux mêmes...