Le traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération franco-allemande, dit "Traité de l’Élysée", signé le 22 janvier 1963 par le chancelier Adenauer et le général De Gaulle, est le socle fondateur des relations entre la France et l’Allemagne et scelle la réconciliation franco-allemande.

21/01/2021

Article

Panorama des lois

Ordonnance du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du...

L’ordonnance tire les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) en matière d’assurances, de placements collectifs et de plans d’épargne en actions.

17/12/2020

Livre

Rapport

Rapport d’information (…) sur les relations entre la Grèce et l’Union...

Auteur(s) : Simon Sutour

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

02/12/2020

Livre

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires...

Auteur(s) : Jean Bizet - André Gattolin - Jean-Yves Leconte

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

02/12/2020

Visuel conceptuel de Londres avec les drapeaux européen et du Royaume-Uni.

Article

En bref

Brexit : la question irlandaise au coeur des négociations entre l'UE...

Les négociations sur la future relation entre l'UE et le Royaume-Uni se sont déroulées du 4 au 10 septembre 2020. Face à un projet de loi britannique remettant en cause certains engagements pris dans le cadre du Brexit, l'UE a donné au Royaume-Uni jusqu'à fin septembre pour retirer les dispositions douanières posant problème sur l'Irlande du Nord.

15/09/2020

Livre

Rapport

Rapport conjoint (...) relatif à un agenda de confiance entre la...

Auteur(s) : Konstantin Kossatchev - Christian Cambon

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

29/06/2020

Dossier

Les ordonnances fondées sur la loi du 17 juin 2020 "dispositions ...

La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne a habilité le gouvernement à prendre par ordonnances certaines mesures. Au total, la loi comprend dix habilitations.

25/06/2020

Livre

Rapport

Rapport de la mission d'étude sur l'expression de la diversité dans...

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de l'Audiovisuel

18/06/2020

Article

Panorama des lois

Loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise...

La loi contient dix habilitations à légiférer par ordonnances et des dispositions dans des domaines divers pour répondre à la sortie de la crise sanitaire (travail, justice, économie, conséquences du Brexit...). Elle complète les mesures d'urgence sanitaires, économiques et sociales déjà prises pour affronter l'épidémie de Covid-19.

18/06/2020

Article

En bref

UE et Royaume-Uni : un accord post-Brexit possible avant fin 2020 ?

Les pourparlers entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sur l'après-Brexit se trouvent dans une impasse. Le mini-sommet européen en vidéoconférence du 15 juin 2020 devait leur impulser un nouveau souffle. Les grandes questions de fond des futures relations demeurent cependant toujours ouvertes.

16/06/2020

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