La dissolution de l’Assemblée nationale, une arme présidentielle ?

Le président de la Ve République nomme le Premier ministre, issu d'une majorité parlementaire qui le soutient. En cas de crise, il dispose de la faculté de dissoudre l'Assemblée nationale afin de solliciter des électeurs la désignation d'une nouvelle majorité pour soutenir son action.

Un pouvoir propre du Président

Le Président peut prononcer la dissolution uniquement de l’Assemblée nationale. Pour cela, il doit consulter le Premier ministre et les présidents des deux assemblées, mais il n’est pas obligé de tenir compte de leurs avis.

La dissolution fait partie des pouvoirs propres du Président.

Les élections ont alors lieu 20 à 40 jours après la dissolution. Toutefois, la dissolution de l’Assemblée est impossible dans trois cas de figure :

  • dans l’année qui suit une première dissolution ;
  • lorsque les pouvoirs de crise de l’article 16 sont appliqués ;
  • et pendant les périodes d’intérim de la présidence.

Une arme pour résoudre des crises

La dissolution permet au Président de résoudre une crise ou un blocage institutionnel en cours ou à venir. C’est un pouvoir d’arbitrage. Cela a été par exemple le cas du général de Gaulle en 1968, pour mettre fin au fort mouvement social qui perturbait le fonctionnement des institutions, ou de François Mitterrand, en 1981 et 1988, pour mettre en cohérence la majorité présidentielle nouvelle et celle des députés.

La dissolution décidée en 1997 par Jacques Chirac fait en revanche figure d'exception. Elle n’a pas mis fin à une crise et le président disposait d’une majorité à l’Assemblée favorable à son camp politique. Certains ont pu parler de dissolution opportuniste, "à l’anglaise".

Pouvait-on dissoudre la Chambre basse avant 1958 ?

Avant 1958, la dissolution n’avait pas bonne presse. Sous la IIIe République, le Président pouvait dissoudre la Chambre des députés (nom de la Chambre basse à l’époque) mais seulement avec l’accord du Sénat. Du fait de son usage, jugé abusif, par le maréchal de Mac Mahon, président monarchiste, contre une Chambre républicaine en 1877, la dissolution fut alors considérée comme portant atteinte à la souveraineté nationale, dont les députés sont les représentants. Elle n’a donc plus été utilisée par la suite.

La IVe République prévoyait la dissolution mais avec des conditions tellement restrictives qu’elle n’eut lieu qu’une fois, en 1955.

La dissolution de 1962 : la prééminence du Président

En 1962, Charles de Gaulle lance la révision de la Constitution pour élire le président de la République au suffrage universel par la procédure du référendum de l'article 11. Cette réforme est contestée, tant sur le fond que sur la forme, dans les rangs mêmes de sa majorité.

Dans la nuit du 4 au 5 octobre, une motion de censure est adoptée à la majorité absolue par les députés et renverse le Gouvernement Pompidou. Le général de Gaulle réplique immédiatement par la dissolution de l’Assemblée. Les élections législatives des 18 et 25 novembre sont un vrai succès pour lui : les gaullistes réunissent plus de 40% des voix au second tour.

Quatre succès pour un échec

Depuis 1958, cinq dissolutions de l'Assemblée nationale ont eu lieu : en 1962, 1968, 1981, 1988 et 1997. Les quatre premières ont été une victoire pour le camp du Président et la dernière s’est soldée par une défaite.